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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA04045_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A a demandé au tribunal administratif de Mayotte de fixer le montant de ses frais et honoraires à la somme de 23 434,49 euros.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02256_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
administratif de Paris d'annuler la décision du 6 septembre 2021 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités a fixé le montant des honoraires
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00868_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal a réduit le montant de ses frais et honoraires et à demander que ses frais et honoraires soient taxés à la somme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03186_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
de l'expertise qui lui a été confiée et lui a demandé de restituer les allocations provisionnelles versées, et de fixer à la somme de 35 205,77 euros le montant de ses honoraires.
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX03200_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
signée et les courriels produits à l'instance ; elle n'a pas davantage contesté la réalisation des prestations ; le montant des honoraires n'a pas non plus été contesté ; - une convention d'honoraires
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02292_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00433_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
et que des honoraires ont été mis à sa disposition puis reversés aux associations sous forme de dons.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02059_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B... à la somme de 27 099,26 euros toutes taxes comprises et de ramener les honoraires de cet expert à 3 000 euros hors taxes.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02247_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
à 5 % du chiffre d'affaires résultant de l'exploitation de la marque " Gaffer " par la société anonyme (SA) Groupe TSF, et, d'autre part, pour 2011, à 49,013 % des frais d'avion compris dans les honoraires
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00248_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Elle précise qu'il ne s'agit pas seulement d'un différend entre les parties sur le remboursement des frais et honoraires, mais d'une obstruction systématique et d'un refus réitéré de la part de la région
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00250_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Elle précise qu'il ne s'agit pas seulement d'un différend entre les parties sur le remboursement des frais et honoraires, mais d'une obstruction systématique et d'un refus réitéré de la part de la région
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02397_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03138_20260205
5 février 2026
5 février 2026
sociales patronales, en calculant l’indemnisation sur la base d’une année de 412 jours pour tenir compte des dimanches, jours fériés et congés payés, soit un taux horaire réel de 16,93 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01373_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il soutient qu'il a présenté une décompensation anxio-dépressive dans un contexte de souffrance professionnelle, sur les lieux du service et aux horaires de service.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01090_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
le travail est organisé selon un horaire collectif. 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02654_20230228
28 février 2023
28 février 2023
, de services ou d'équipes bien définis permettant la mise en place d'un horaire collectif ; - le rapport constate que les différents horaires collectifs ne sont pas affichés sur le site et que les équipes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01567_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
représenté par Me Laskar, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 juin 2023 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de dire que les frais et honoraires
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01097_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
2 du code du travail ; la notion d'horaires collectifs suppose nécessairement que les horaires doivent être pratiqués collectivement, y compris lorsque des heures supplémentaires sont réalisées par des
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01095_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
2 du code du travail ; la notion d'horaires collectifs suppose nécessairement que les horaires doivent être pratiqués collectivement, y compris lorsque des heures supplémentaires sont réalisées par des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03002_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Pour la période postérieure à la date de lecture de l’arrêt, en appliquant pour une aide non spécialisée le taux horaire de 24,59 euros précité, il y a lieu d’allouer à M.
Source officiellePage 2 sur 304