CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03470_20250325
25 mars 2025
Le projet prévoit la plantation de treize arbres de haute tige, d'essence similaire à ceux abattus, ainsi que le renouvellement des arbustes existants au nord de la parcelle afin de garantir une continuité
DCA_23LY03206_20251125
25 novembre 2025
doux ni la plantation de neuf arbres à l’emplacement des stationnements, en méconnaissance de l’article UB 2.3 du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) ; – il méconnaît le règlement de la zone 47
5ème chambre
DCA_24NT00459_20250610
10 juin 2025
de masse n'indique pas les plantations supprimées ; le plan de masse est en contradiction avec l'affirmation de la notice selon laquelle des arbres de " hautes tiges moyennes " seront plantés ; elle méconnait
DCA_20LY03563_20220614
14 juin 2022
Il ressort de ces mêmes plans de masse que la totalité de ces arbres va être supprimée à l'exception du cerisier implanté à proximité de l'angle Sud-Est des limites séparatives du terrain.
2ème Chambre
DCA_23VE02795_20241011
11 octobre 2024
Planté et herbeux, cet espace à préserver est également à rénover ". Le plan de masse du permis modificatif présente les arbres tels qu'ils seront replantés.
4ème chambre
DCA_23TL01663_20240530
30 mai 2024
dossier que cet arbre est visible sur le plan des bâtiments existants à démolir et, au vu des plans de coupe du projet, le service instructeur s'est nécessairement rendu compte qu'il devait être abattu
DCA_19MA03905_20220929
29 septembre 2022
Par ailleurs, les plans annexés à la demande de permis font apparaître que l’implantation des blocs B et C empiète sur la ramure de six arbres de haute tige et leurs racines.
DCA_24MA01251_20250403
3 avril 2025
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ". 11.
DCA_20NT02931_20220923
23 septembre 2022
En revanche, alors que les dispositions de l'article UB 13.2 du règlement du plan local d'urbanisme prévoient qu'" un arbre de haute tige, au moins, doit être planté par tranche complète de 200 m² d'espaces
DCA_23LY00187_20251209
9 décembre 2025
Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnement des véhicules et peuvent être regroupés en bosquets. (…). ». 4.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01587_20230921
21 septembre 2023
la notice et les plans fournis dans la demande, notamment le plan de masse, indiquent de manière claire et concordante la localisation et les essences des arbres à planter.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01683_20251202
2 décembre 2025
D’autre part, il résulte du rapprochement des pièces du dossier de demande, et notamment du plan de masse de l’existant PC2 et du plan des terrassements et des arbres plantés PC2, ainsi que des indications
DCA_22MA02130_20240620
20 juin 2024
Ils ont également soulevé le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UP13 du règlement du plan local d'urbanisme qui impose le remplacement de tout arbre de haute tige abattu par la plantation d'arbres
DCA_22DA01894_20230608
8 juin 2023
Tout déboisement rendu nécessaire par le projet doit être compensé par la plantation d'arbres sur l'unité foncière à raison de deux sujets plantés pour un arbre abattu, de façon à reconstituer une qualité
DCA_21NT01921_20220705
5 juillet 2022
les caractéristiques et l'emplacement des arbres et plantes utilisés pour le traitement paysager des espaces libres.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02970_20230411
11 avril 2023
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01574_20251127
27 novembre 2025
Quand bien même ces arbres avaient fait l’objet d’une recommandation du commissaire enquêteur, ils n’avaient pas, compte tenu de leur localisation, à apparaître sur le plan de masse lui-même.
DCA_21DA01408_20220405
5 avril 2022
local d'urbanisme du Mesnil-Esnard, relatives aux plantations et aux arbres remarquables.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01510_20240402
2 avril 2024
d'arbres de haute tige et de plantes grimpantes et à végétaliser la façade sud-ouest au moyen de plantes grimpantes ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Paul la somme de 7 000 euros sur
DCA_21NT01936_20220705
Page 2 sur 23