B repose sur le motif purement objectif de son inaptitude médicale, constatée par la médecine du travail et n'a aucun lien avec son mandat.

B pour inaptitude.

A a saisi l'administration du travail d'une première demande d'autorisation de licenciement pour inaptitude.

Le licenciement pour inaptitude professionnelle d’un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l’inaptitude de l’agent à exercer normalement les fonctions pour lesquelles il a été engagé

En ce qui concerne la régularité de l'avis d'inaptitude du médecin du travail : 14.

à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter

adapté à son inaptitude physique définitive.

En arrêt de travail du 22 février 2017 au 3 octobre 2019, Mme A a fait l'objet d'une visite de reprise, au terme de laquelle le médecin du travail a rendu un avis la déclarant inapte à son poste actuel

A l'issue d'une première visite du 18 novembre 2015, le médecin du travail a envisagé une inaptitude au poste de travail du fait de la contre-indication des manutentions lourdes ou répétées et de la station

travail de l'unité départementale de la Haute-Garonne.

du travail refusant l'autorisation de procéder à son licenciement pour inaptitude et a autorisé la société à le licencier.

Pour estimer que, bien qu'entaché d'un vice de procédure, le licenciement pour inaptitude professionnelle de M.

Après un accident du travail survenu le 20 février 2015, le médecin du travail a conclu pour la seconde fois, le 4 janvier 2017, à son inaptitude à son poste actuel, en précisant que M.

connu certaines difficultés lors de deux journées de travail alors que son insuffisance professionnelle est avérée depuis 2014 ; ils ont, en outre, pris en compte les attestations versées par Mme B sans

Mme B E n'est ainsi pas fondée à soutenir que son inaptitude définitive a été reconnue dès l'année 2015, dès lors que seul son médecin personnel, de manière au demeurant peu affirmative, et le médecin

permet de déterminer son temps de travail, à savoir un certain nombre de demi-journée hebdomadaire calculé sur une période de quatre mois ; * aucun élément ne permet de démontrer que les journées manquantes

En ce qui concerne la faute résultant d’une méconnaissance de la durée maximale de travail au titre des années 2016 à 2018 : 11. Selon l’article 3 du contrat de travail de M. 

Un avis du médecin du travail daté du 4 décembre 2018 l'a déclaré inapte à occuper son poste de travail.

à la seule inaptitude à l’activité professionnelle exercée avant l’accident en cause ; en l’espèce, M.

A la suite à de nombreux arrêts de travail dès l'année 2006, il a dû cesser ses fonctions de pilote en 2015.