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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04873_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Un nouvel arrêté préfectoral n° 18-440 du même jour l'a, à nouveau, radié des cadres à compter du 1er avril 2017 en précisant qu'il était classé à l'indice brut 389 (indice majoré 356).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01720_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
admis de 0,10 et que le projet contribuera à l'aggravation de cet indice porté, pour plusieurs lieux de vie à plus de 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00352_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par ailleurs, aucune disposition législative ou réglementaire n'oblige le rapporteur public à transmettre, sous forme écrite, l'intégralité de ses conclusions quand un requérant lui en fait la demande
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01586_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Cette proposition prend en compte, après avis du comité économique et social, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur les capacités du salarié à exercer l'une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01622_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Dans ce cas, l'administration précise par écrit au contribuable, ou à un mandataire désigné à cet effet, les travaux à réaliser ainsi que le délai accordé pour les effectuer.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03399_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Les indications chiffrées invoquées par M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02685_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A partir du premier avenant, signé le 1er février 2018, l'article 2 stipule que l'intéressée percevrait mensuellement la rémunération afférente à l'indice brut 342, indice majoré 323 et ne fait plus état
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01078_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
. / Cette proposition prend en compte, après avis du comité social et économique lorsqu'il existe, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur les capacités du salarié
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02825_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
du médecin du travail et les indications qu'il formule sur les capacités du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03119_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B, en raison de cette contre-indication médicale.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21163_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
TP01, cet indice base 2010 n'était pas substituable à l'indice TP01 base 1975 ; enfin, les mentions portées sur les états d'acomptes ne leur sont pas opposables.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01518_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () Toute décision de transfert fait l'objet d'une décision écrite motivée prise
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02300_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
. / Toute décision de transfert fait l'objet d'une décision écrite motivée prise par l'autorité administrative. / Cette décision est notifiée à l'intéressé.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05247_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
. / Cette proposition prend en compte, après avis du comité économique et social, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur les capacités du salarié à exercer l'une
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03772_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
L'étude d'impact a évalué la saturation visuelle du point de vue des habitants des principaux hameaux à partir d'un indice d'occupation de l'horizon, d'un indice de densité sur les horizons occupés et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00336_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
la demande du vérificateur et pour les seuls besoins du contrôle, ne peut être regardé comme une pièce comptable se rattachant à la période vérifiée dont l'emport, par le vérificateur, sans demande écrite
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04799_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
. / Cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel lorsqu'ils existent, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur les capacités du salarié
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02586_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
, mené par un agent du bureau de l'accueil de la demande d'asile de la délégation à l'immigration de la préfecture de police, dont rien ne permet de mettre en doute la qualification, comporte des indications
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02338_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
. / Cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise. /
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00573_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
B a eu la faculté de lire ses observations écrites en séance et qu'il a été mis à même de formuler des observations orales, lors desquelles il a apporté des précisions sur ces observations écrites et les
Source officiellePage 2 sur 85