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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00523_20260305
5 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 10 janvier 2022 tendant à son inscription au tableau d’avancement à la hors classe
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02869_20230613
13 juin 2023
B a demandé au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 juin 2019, dans son ensemble et en tant qu'il n'y figure pas, portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef hors classe au titre
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02756_20231208
8 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier
Juge des référés
ORCA_24BX01976_20241209
9 décembre 2024
-Le tableau d'avancement est arrêté chaque année par le ministre chargé de l'agriculture. / Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement, par ce ministre. ". 4.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02831_20251211
11 décembre 2025
B... a sollicité son inscription au tableau de l’ordre des experts-comptables en qualité de stagiaire.
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX02662_20221020
20 octobre 2022
au tableau d'avancement au grade de médecin chef pour l'année 2018 en tant qu'elle n'y figure pas et d'enjoindre à la ministre de réexaminer sa candidature et de procéder à son inscription au tableau
DCA_20BX03207_20221020
DCA_22MA02755_20231208
A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00530_20230329
29 mars 2023
au tableau d'avancement au grade d'infirmière de classe supérieure, et d'enjoindre à cette autorité administrative de procéder à son inscription au tableau d'avancement.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03023_20220609
9 juin 2022
17 décembre 2020 au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle le conseil régional de l'ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes a refusé son inscription
9ème Chambre
DCA_24PA03397_20251121
21 novembre 2025
commis une erreur manifeste d’appréciation ; - sa non-inscription au tableau d’avancement de brigadier de police au titre de 2018 l’a privé d’une chance sérieuse d’être promu au grade de brigadier de
5ème Chambre
DCA_21PA00195_20230421
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme N C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 1er juillet 2016 portant inscription au tableau d'avancement
4ème chambre
DCA_24PA00246_20250411
11 avril 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 11 mai 2021 portant, respectivement, inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché d'administration hors
ORCA_21LY03719_20220512
12 mai 2022
D'autre part, en vertu de l'article 25 du décret susvisé du 1er août 1990 portant statut particulier du corps des professeurs des écoles, la promotion à la hors classe est prononcée par voie d'inscription
DCA_24PA04947_20250613
13 juin 2025
J H, Eric G, G D, Fabien F et Jérôme A, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réexaminer sa demande d'inscription au tableau d'avancement et d'arrêter un nouveau tableau d'avancement dans un délai
DCA_20BX01815_20221020
l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 a rejeté son recours formé à l'encontre de la décision de la commission régionale de La Réunion lui refusant l'autorisation de solliciter son inscription
ORCA_25BX00310_20251015
15 octobre 2025
de nomination des agents inscrits sur ce tableau et, d’autre part, d’enjoindre au département de la Creuse de réexaminer sa candidature et celles des agents dont les nominations seront annulées pour l
ORCA_22LY00259_20220809
9 août 2022
au tableau de l'ordre et procédant à son inscription d'office à ce tableau ; - le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a néanmoins pris acte du désistement de la demande de Mme A et de la SICA
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02718_20220929
29 septembre 2022
5 mai 2018 portant inscription au tableau d'avancement personnel de direction hors classe du corps des personnels de direction d'établissement ou de formation, en tant qu'elle n'y figure pas.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02308_20240516
16 mai 2024
A les raisons pour lesquelles il ne pouvait pas être répondu favorablement à sa demande d'inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal constitue ainsi un acte préparatoire à l'établissement
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