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968 résultats pour « inscription au tableau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00523_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 10 janvier 2022 tendant à son inscription au tableau d’avancement à la hors classe

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02869_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

B a demandé au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 juin 2019, dans son ensemble et en tant qu'il n'y figure pas, portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef hors classe au titre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02756_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01976_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

-Le tableau d'avancement est arrêté chaque année par le ministre chargé de l'agriculture. / Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement, par ce ministre. ". 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02831_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B... a sollicité son inscription au tableau de l’ordre des experts-comptables en qualité de stagiaire.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX02662_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

au tableau d'avancement au grade de médecin chef pour l'année 2018 en tant qu'elle n'y figure pas et d'enjoindre à la ministre de réexaminer sa candidature et de procéder à son inscription au tableau

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX03207_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

au tableau d'avancement au grade de médecin chef pour l'année 2018 en tant qu'elle n'y figure pas et d'enjoindre à la ministre de réexaminer sa candidature et de procéder à son inscription au tableau

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02755_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00530_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

au tableau d'avancement au grade d'infirmière de classe supérieure, et d'enjoindre à cette autorité administrative de procéder à son inscription au tableau d'avancement.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03023_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

17 décembre 2020 au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle le conseil régional de l'ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes a refusé son inscription

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03397_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

commis une erreur manifeste d’appréciation ; - sa non-inscription au tableau d’avancement de brigadier de police au titre de 2018 l’a privé d’une chance sérieuse d’être promu au grade de brigadier de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00195_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme N C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 1er juillet 2016 portant inscription au tableau d'avancement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00246_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 11 mai 2021 portant, respectivement, inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché d'administration hors

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03719_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

D'autre part, en vertu de l'article 25 du décret susvisé du 1er août 1990 portant statut particulier du corps des professeurs des écoles, la promotion à la hors classe est prononcée par voie d'inscription

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04947_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

J H, Eric G, G D, Fabien F et Jérôme A, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réexaminer sa demande d'inscription au tableau d'avancement et d'arrêter un nouveau tableau d'avancement dans un délai

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01815_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 a rejeté son recours formé à l'encontre de la décision de la commission régionale de La Réunion lui refusant l'autorisation de solliciter son inscription

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00310_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de nomination des agents inscrits sur ce tableau et, d’autre part, d’enjoindre au département de la Creuse de réexaminer sa candidature et celles des agents dont les nominations seront annulées pour l

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00259_20220809

Admin. Appel

9 août 2022

9 août 2022

au tableau de l'ordre et procédant à son inscription d'office à ce tableau ; - le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a néanmoins pris acte du désistement de la demande de Mme A et de la SICA

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02718_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

5 mai 2018 portant inscription au tableau d'avancement personnel de direction hors classe du corps des personnels de direction d'établissement ou de formation, en tant qu'elle n'y figure pas.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02308_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

A les raisons pour lesquelles il ne pouvait pas être répondu favorablement à sa demande d'inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal constitue ainsi un acte préparatoire à l'établissement

Source officielle

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