du permis de conduire et de dégradation ou détérioration de bien destiné à l’utilité ou la décoration publique, à huit mois d’emprisonnement, plus annulation du permis de conduire avec interdiction de

à moteur sans assurance », le 3 avril 2024, à une amende de 300 euros pour des faits de « conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire » et

Le 2 avril 2019, il a obtenu la délivrance d’une carte de séjour temporaire d’un an portant la mention « vie privée et familiale » en application des dispositions des articles L. 432-12 et R. 432-5 du

du permis de conduire, en récidive.

judiciaire de permis de conduire et des faits de violence en réunion suivie d’une incapacité supérieure à huit jours.

B... ayant été ultérieurement interpelé le 3 mars 2025 pour des faits de conduite sans permis, le préfet de la Côte-d’Or a pris à son encontre un arrêté du 4 mars 2025 portant obligation de quitter le

B... a été condamné, s’agissant des peines principales, le 22 février 2021 au paiement d’une amende de 500 euros pour conduite d’un véhicule malgré une suspension du permis de conduire, le 6 octobre 2021

du permis correspondant à la catégorie du véhicule et en faisant usage d'un permis de conduire faux falsifié, d'excès de vitesse d'au moins 30 km/h et inférieur à 40 km/h par conducteur d'un véhicule

2005 à deux mois d'emprisonnement pour conduite d'un véhicule sans permis (récidive) et usage illicite de stupéfiants, le 1er mars 2006 à six mois d'emprisonnement pour conduite d'un véhicule sans permis

B a été scolarisé en France de 1983 à 1991 et qu'il a obtenu la délivrance de plusieurs titres de séjour jusqu'au 19 novembre 2011, il n'a produit devant les premiers juges, comme ceux-ci l'ont relevé,

B C un délai de départ volontaire, le préfet s'est fondé, d'une part, sur la circonstance que le comportement de l'intéressé, qui a été interpellé pour des faits de conduite sans permis, constitue une

Il a été interpellé le 8 février 2025 pour des faits de conduite sans permis et a fait l’objet, le 9 février 2025, de deux arrêtés par lesquels le préfet de l’Oise, d’une part, lui a fait obligation de

B soutient que sa mise en garde à vue le 17 juillet 2022, suite à son interpellation au volant d'un véhicule alors qu'il était dépourvu de permis de conduire, l'a empêché de rapporter la preuve de sa vie

B, ressortissant tunisien né le 15 février 1994, a fait l'objet d'une interpellation pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis.

A la suite de son interpellation le 25 juillet 2023 par les services de police pour conduite en état d'ivresse et sans permis de conduire, le préfet de l'Essonne lui a, par un arrêté du 26 juillet 2023

sommation de s'arrêter et de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique, et de conduite d'un véhicule sans permis, et à une peine d'un mois d'emprisonnement pour des faits de conduite

Le 27 septembre 2024, il a été interpellé par les services de police et placé en garde à vue pour conduite d'un véhicule sans permis de conduire.

d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, le 21 avril 2021 pour des faits de violences sur conjoint et le 28 août 2022 pour des faits de conduite sans permis

contre le permis de construire, de démolir ou d'aménager initialement délivré ou contre la décision de non-opposition à déclaration préalable initialement obtenue et que ce permis modificatif, cette décision

, le 2 octobre 2008 à une peine de six mois d'emprisonnement et d’annulation du permis de conduire, pour des faits commis le 25 avril 2007 de récidive de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste