Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ".

A..., représenté par Me Benseghir, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 11 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 9 mars

C’est donc à tort que les premiers juges ont estimé que M.

Par un jugement n° 2211656 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Mme B... relève appel de ce jugement.

Par un jugement n° 2001745 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à sa demande.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

H et autres relèvent appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande. Sur la régularité de l'enquête publique : 2.

Carolux ; 2°) par la voie de l'appel incident, de réformer le jugement et de condamner la société Nouvelle Carolux à lui verser la somme de 69 497,32 euros TTC avec intérêts au taux légal à compter du

mesures par microscopie électronique (META) " avant dépose du confinement ".

B... relève appel du jugement précité. Sur la régularité du jugement attaqué : 2. M. B... fait valoir que le jugement attaqué n’est pas motivé.

Le préfet de police relève appel de ce jugement. Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 2.

Par un jugement n° 2321184, 2321222/8 du 16 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a, à l'article 1er de son jugement, admis Mme A et M.

L'intéressé, qui n'a saisi le juge d'appel que du classement de ce jugement au bulletin n° 2, ne peut être regardé comme ayant contesté la matérialité des faits précités.

un nouvel examen de la situation de M.

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier, en ce que la minute du jugement n'a pas été signée par les magistrats qui l'ont rendu ; - ce jugement est insuffisamment motivé dans sa réponse

Sur la régularité du jugement : 3.

Par une ordonnance n° 2300991 du 29 avril 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande.