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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01764_20260504
4 mai 2026
... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 23 mai 2025 pris en exécution d’une interdiction judiciaire définitive du territoire du 8 septembre 2023 lui prescrivant
ORCA_24DA00388_20240926
26 septembre 2024
Par un jugement n° 2304026 du 25 janvier 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01633_20241104
4 novembre 2024
qui ont ainsi jugé et que la cour pourra adopter ; au surplus, la part syndicale avait été calculée conformément aux clauses du contrat.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01151_20240409
9 avril 2024
Les premiers juges ont répondu à l'ensemble des branches du moyen aux points 6 et 7 du jugement attaqué, en particulier en mentionnant que la commune avait certifié que les documents préparatoires du plan
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02403_20221220
20 décembre 2022
Par jugement du 9 juillet 2010, le tribunal a rejeté sa demande. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01276_20220707
7 juillet 2022
M. et Mme A relèvent appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de leurs conclusions.
5ème Chambre
DCA_24PA03685_20250704
4 juillet 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.
DCA_20BX01563_20220512
12 mai 2022
Il relève appel du jugement du 10 mars 2020 par lequel ce tribunal a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement : 2.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02593_20231207
7 décembre 2023
Par jugement n° 1903301 du 3 juin 2021, le tribunal a rejeté sa demande.
DCA_21NC03319_20250206
6 février 2025
Par un jugement n° 2001117 du 26 octobre 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02914_20260115
15 janvier 2026
Elle relève appel du jugement du 28 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
8ème chambre
DCA_21PA05906_20230605
5 juin 2023
Par un jugement n° 1610228 du 1er février 2019, le Tribunal administratif de Melun a condamné la société Suez Eau France à verser à M. et Mme E la somme de 49 719,85 euros et à la société MACIF la somme
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01424_20240529
29 mai 2024
Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24VE02967_20250916
16 septembre 2025
Mme B soutient que c'est à tort que le premier juge a rejeté sa demande comme tardive et, par suite, irrecevable.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00718_20250701
1 juillet 2025
Sur la régularité du jugement : 2. Il ressort des écritures de première instance que M.
6ème Chambre
DCA_23PA05352_20260130
30 janvier 2026
Par un jugement n° 2206636 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00746_20230928
28 septembre 2023
Sur la régularité du jugement : 3.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02263_20250828
28 août 2025
Par un jugement n° 2004939 du 24 mai 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
ORCA_24NT02346_20240806
6 août 2024
A L, ainsi que la société civile immobilière Friedland ont demandé au tribunal administratif de Nantes de désigner un expert avant de juger et d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 mars 2019 par lequel
DCA_23LY01481_20250213
13 février 2025
Par jugement n° 2108244 du 3 mars 2023, le tribunal a rejeté sa demande.
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