-Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux est perçue, dans les limites territoriales

Elle a déclaré, au titre de la taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement une superficie de 23 213 m² affectée à l'usage de bureaux.

à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement qu'elle a acquittées au titre de l'année 2017.

à usage de bureaux en locaux d'habitation, et que la nature des travaux réalisés caractérise une reconstruction de l'ensemble.

à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux ainsi que la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement au

V.- Sont exonérés de la taxe : () 3° Les locaux à usage de bureaux d'une superficie inférieure à 100 mètres carrés, les locaux commerciaux d'une superficie inférieure à 2 500 mètres carrés, les locaux

, ou à desservir les locaux de la CCI à usage de bureau, et non à des activités éducatives ou culturelles.

que ces travaux ont, en partie, eu pour effet de transformer d'anciens locaux à usage de bureaux en locaux d'habitation, et que la nature des travaux réalisés caractérise une reconstruction de l'ensemble

La SCI Lexart a acquis le 6 décembre 2016 un immeuble à Paris d'une surface totale de 368 m², comportant des locaux à usage d'habitation d'une surface de 186 m² et des locaux à usage de bureaux d'une surface

à usage de bureaux et assimilés, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement auxquels elle a été assujettie au titre des années 2015 à 2018, à hauteur de 7 732 euros

A la suite d'une vérification sur pièces, la société civile immobilière (SCI) 9 Quatrefages a été imposée à la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et

Ces locaux d'une superficie totale de 2 040 m² sont constitués d'un atelier de 1 050 m², de locaux à usage de bureaux, de réfectoire et de vestiaire de 700 m² et d'un parking non couvert de 290 m².

à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage en Ile-de-France ; 2°) de prononcer la restitution des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux

de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux, dont elle s'est acquittée au titre de l'année 2017 à raison d'un immeuble

Aux termes de l'article 231 ter du code général des impôts : " I.- Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées

Aux termes de l'article 231 ter du code général des impôts : " I.- Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées

à usage de bureaux auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 à 2017 ; Par un jugement n° 2118148 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement ainsi que de la taxe sur les surfaces de stationnement auxquelles elle a été assujettie au titre des

En ce qui concerne les locaux à usage de bureaux et de surface de vente : 10.

, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, que ce permis de construire avait pour objet un changement de destination de bureaux et de locaux industriels en logement, à usage d'habitation temporaire et