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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00971_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Ce moyen doit, dès lors, être écarté.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00973_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Ce moyen doit dès lors être écarté.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00331_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Elle soutient qu'elle a exposé des dépenses éligibles au crédit d'impôt innovation au cours de l'année 2015, liées au développement des modules utilisateur et statistiques du logiciel Avatar ; le caractère
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00332_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Elle soutient qu'elle a exposé des dépenses éligibles au crédit d'impôt innovation au cours de l'année 2015, liées au développement des modules utilisateur et statistiques du logiciel Avatar ; le caractère
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03245_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés sur le territoire des communes de Lyon et Villeurbanne à compter du 1er novembre 2023 pour une durée d’un an.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00027_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A du module " respect " pour une durée de trois mois, de menaces à l'encontre du personnel pénitentiaire.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02203_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il soutient que c’est à tort que le tribunal administratif de Lille a rejeté ses conclusions tendant à l’application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02810_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
de cause pas de nature à l'entacher d'insuffisance de motivation dès lors que cet argument était inopérant pour critiquer le bien-fondé du coefficient de modulation individuelle retenu au titre des années
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01650_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
que le préfet s'est cru à tort en situation de compétence liée ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors que trois des quatre modules de formation qu'elle entendait suivre auprès de l'Institut
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03465_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu : ( la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; ( la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; ( le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 ; ( le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; ( le décret n
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00257_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
par un rapport circonstancié qui devra être joint aux propositions " ; l'exigence d'un rapport circonstancié est requise dès lors qu'il y a modulation, c'est-à-dire dès lors que le coefficient appliqué
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03222_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Pour les cours d'eau ou parties de cours d'eau dont le module est supérieur à 80 mètres cubes par seconde, ou pour les ouvrages qui contribuent, par leur capacité de modulation, à la production d'électricité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01765_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
14 février 2020 par laquelle la directrice des infrastructures de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) lui a notifié son coefficient final de modulation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01766_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 3 décembre 2020 par laquelle le directeur du centre d'étude des tunnels (CETU) lui a notifié son coefficient final de modulation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00026_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
L'exclusion du module " respect " du centre de détention de Bapaume, qui constitue un régime " différencié " aboutit à placer l'intéressé dans un secteur " portes fermées ".
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01699_20230222
22 février 2023
22 février 2023
C a présenté le 27 janvier 2021 un recours gracieux tendant à l'augmentation de ce coefficient de modulation. Saisi par M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03195_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la modulation du taux d’ICHN au titre de l’année 2016 : 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03196_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la modulation du taux d’ICHN au titre des années 2015 et 2016 : 3.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03467_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu : ( la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; ( la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; ( le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 ; ( le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; ( le décret n
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02150_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par ailleurs, le rapport d’expertise du 17 novembre 2025 a relevé que les nouveaux modèles économiques fondés sur les emballages durables (sustainable/green packaging) et l’économie circulaire ont été
Source officiellePage 2 sur 168