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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL00442_20230307
7 mars 2023
antérieure : La commune de Mauguio a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 février 2018 par lequel le préfet de l'Hérault a procédé au mandatement d'office d'une dépense
3ème Chambre
DCA_23VE00261_20250708
8 juillet 2025
Dans ce cadre, la société a déclaré des montants de 18 036 euros de dotations aux amortissements, de 487 833 euros de dépenses de personnel et de 250 0009 euros de frais de fonctionnement.
9ème Chambre
DCA_22PA05346_20240517
17 mai 2024
de ces dépenses.
4ème chambre
DCA_24TL00428_20260312
12 mars 2026
Aux termes de l’article 3 de cet arrêté : « I.- Pour chaque dépense, la dépense éligible à la prime, (…), est définie dans la limite d'un plafond égal, selon la nature de la dépense, aux montants figurant
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02565_20251126
26 novembre 2025
En l'absence de montants versés au cours de l'année précédente, l'annuité correspond aux montants prévisionnels des frais à rembourser sur une période d'un an. / Les arrérages des prestations et payés
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01310_20240219
19 février 2024
Par suite, VNF est fondé à soutenir que les frais de main d'œuvre des salariés de la société, d'un montant 5 233,33 euros HT, ne constituent pas une dépense indemnisable.
Juge des référés
ORCA_24LY02551_20260423
23 avril 2026
L’administration ayant estimé, à l’issue d’un examen contradictoire de situation fiscale personnelle, que les dépenses de construction, de reconstruction, d'agrandissement ou d'amélioration d’un montant
3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC00574_20240125
25 janvier 2024
L'état de santé du requérant a également entraîné des dépenses au titre des frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation et de transport pour un montant de 499,95 euros en ce qui concerne les dépenses
2ème chambre
DCA_21PA01567_20220630
30 juin 2022
Si elle se prévaut également de dépenses de garde-meuble d'un montant de 3 821 euros en 2010 et de déménagement d'un montant de 3 474 euros en 2012, de dépenses d'entretien et de réparation pour des montants
DCA_25DA00310_20260506
6 mai 2026
verser les sommes correspondant au montant total supplémentaire qui auraient selon elles dû leur être versé au titre de la participation communale à leurs dépenses de fonctionnement durant les années scolaires
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02773_20221124
24 novembre 2022
En premier lieu, M C réclame le remboursement de dépenses de santé restées à sa charge pour un montant de 66,40 euros.
2ème Chambre
DCA_21VE02754_20231215
15 décembre 2023
des titres de recettes et le montant des mandats de dépenses émis dans l'exercice, y compris le cas échéant les réductions et annulations de recettes et de dépenses, augmentée ou diminuée du report des
DCA_21PA04372_20220628
28 juin 2022
de recherche dont elle s'estime titulaire au titre de l'exercice 2018, à concurrence du montant résultant de la prise en compte des dépenses de recherche et développement correspondantes aux opérations
DCA_18NC03255_20250306
6 mars 2025
Sur les dépens : 47.
1ère chambre
DCA_23TL00288_20250123
23 janvier 2025
Ces actions principales sont définies comme celles qui, prises dans l'ordre décroissant d'importance des dépenses, totalisent de manière cumulée au minimum 60% du montant de l'opération () ". 3.
7ème chambre
DCA_22PA02668_20240306
6 mars 2024
de recherche qu'elles exposent au cours de l'année () / () / II. - Les dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt sont : / () / k) Les dépenses exposées par les entreprises qui satisfont à
DCA_22PA02889_20231122
22 novembre 2023
L'intéressé a déclaré des revenus de source française, dans la catégorie des traitements et salaires, d'un montant de 828 516 euros au titre de l'année 2015.
DCA_22PA02890_20231122
L'intéressé a déclaré des revenus de source française, dans la catégorie des traitements et salaires, d'un montant de 786 649 euros au titre de l'année 2015.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01225_20240604
4 juin 2024
montant de dépenses non établi de 7 530 euros, du montant de l'aide de 26 533,19 euros ; - il prend acte de la position du juge de cassation s'agissant de la dépense de 16 200 euros ; - il s'en remet
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03003_20230601
1 juin 2023
498,25 euros ; 3°) de mettre les dépens à la charge de la communauté de communes Ouche et Montagne ; 4°) de mettre à la charge de la communauté de communes Ouche et Montagne une somme de 3 000 euros
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