Elle soutient que le caractère manifestement infondé des moyens soulevés par l’appelante révèle son comportement abusif au sens de ces dispositions.

A relève appel dans la présente instance. 2.

A relève appel dans la présente instance. 2.

de la recevabilité de celui-ci.

Toutefois, il appartient à la cour administrative d'appel, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par les parties tant devant le tribunal

Elle soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme étant infondés.

Contrairement à ce que soutient M.

Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont censuré l'ensemble des motifs du refus de délivrance du permis de construire opposé par le maire à la SARL GLD Promotion ; - le projet

B... un permis de construire modificatif pour l’agrandissement de cette piscine et la réalisation d’un mur de soutènement. M. D...

En revanche, contrairement aux allégations de la SCI Coccinelle et aux mentions du nouveau plan de coupe de la limite séparative nord intitulé « Permis de construire » qu’elle a produit le 22 juin 2020

du 11 avril 2019 ; - les moyens qui ont été soulevés à l'encontre du permis de construire modificatif sont maintenus contre ce nouveau permis de construire ; tel est le cas des moyens tirés : - du

Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Elle soutient que : - la demande de première instance n'était pas recevable, à défaut d'intérêt à agir des requérants ; - aucune des moyens invoqués par les requérants n'est fondé.

B a contracté le 26 janvier 2011, celui-ci a mis à la disposition de la Selarl Pharmacie du Pont Couvert, dont il est le gérant et l'unique associé, la somme de 255 000 euros, représentant 68 % de l'emprunt

construire en retenant plusieurs moyens, de se prononcer sur le bien-fondé de tous les moyens d'annulation retenus au soutien de leur décision par les premiers juges et d'apprécier si l'un au moins de

B... relève appel, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia, saisi par le préfet de la Haute-Corse, a suspendu l’exécution de ce permis de construire.

de l'immigration et de l'intégration, au moyen tiré du défaut d'authenticité des signatures, à celui tiré de ce que les médecins ne se sont pas physiquement réunis pour émettre un avis et à celui tiré

S'agissant des moyens propres dirigés contre le permis de construire modificatif du 20 mai 2021 : 47.

Il ressort des termes du jugement attaqué que celui-ci a répondu à tous les moyens soulevés par la société requérante devant le tribunal.

Elles ne peuvent en revanche soulever aucun autre moyen, qu'il s'agisse d'un moyen déjà écarté par la décision avant dire droit ou de moyens nouveaux, à l'exception de ceux qui seraient fondés sur des