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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01257_20250711
11 juillet 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02327_20250311
11 mars 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.
6ème Chambre
DCA_20PA00296_20221006
6 octobre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société ESD ne sont pas fondés.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03519_20221006
, de l'ouverture, à son encontre d'une procédure judiciaire relative à des faits de fraude fiscale.
Juge des référés
ORCA_25DA00777_20251217
17 décembre 2025
Il y a lieu d’écarter par adoption des motifs du jugement le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’acte. 3.
3ème chambre
DCA_22PA02742_20241108
8 novembre 2024
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par une décision du 22 septembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Paris a admis M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02718_20220525
25 mai 2022
Par conséquent, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté. 3.
DCA_22LY00101_20240904
4 septembre 2024
Promotion l'ont été dans le but de desservir la parcelle BO C, pour l'implantation du futur lotissement " le Clos des Mésanges " et qui a fait l'objet d'un arrêté de permis d'aménager le 19 avril 2021
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03732_20230517
17 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 12 avril 2023, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a présenté des observations en réponse à ce moyen d'ordre public.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02480_20241007
7 octobre 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par l'association Greenpeace France et autres ne sont pas fondés.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01464_20240222
22 février 2024
La SAS Basic-Fit II fait valoir qu'elle ne saurait être assujettie au paiement de la contribution sur les boissons édulcorées à raison des sirops qu'elle fournit au moyen d'un distributeur automatique
5ème chambre
DCA_21NT03410_20230307
7 mars 2023
est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité ".
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01627_20221110
10 novembre 2022
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Dijon. 4.
2ème Chambre
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
Le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions doit, par suite, être écarté.
DCA_20MA02301_20240513
13 mai 2024
Enfin, aux termes de l'article R. 511-10 du même code : " I.- Les substances et mélanges dangereux mentionnés au I de l'article L. 515-32 sont les substances et mélanges dangereux et assimilés tels que
DCA_22VE00998_20240620
20 juin 2024
Ce moyen ne peut dès lors qu'être écarté. 8.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02463_20231110
10 novembre 2023
Seillons-Source d'Argens ; - il est insuffisamment motivé au regard du moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté contesté ; - le tribunal a omis de statuer sur un moyen de défense ;
DCA_23PA02201_20241129
29 novembre 2024
B en première instance, que le droit d'être entendu fait partie intégrante du respect des droits de la défense, principe général du droit de l'Union.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00868_20220411
11 avril 2022
toutes autres constatations nécessaires, s'il y a lieu, faire entendre tout sachant, se faire assister de tout sapiteur, enregistrer les observations de tout intéressé et annexer à son rapport tous les
DCA_22PA00894_20220411
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