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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
en plus-value pour un total de 14 979,60 euros hors taxes ; - les prestations nouvelles de clôture des bassins nécessitaient également l'application d'un prix nouveau en plus-value pour un montant total
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02440_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
l’instruction, alors qu’il ne ressort ni de ce jugement, ni du dossier de première instance qu’une nouvelle clôture d’instruction aurait été prononcée à la suite du mémoire de la commune enregistré le
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01073_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le tribunal administratif de Paris a alors décidé de rouvrir l'instruction et a fixé la date de la nouvelle clôture au 25 janvier 2022, soit dans un délai de 22 jours à compter de la communication du mémoire
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02219_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
objectif, la règle générale n° 39 " Préserver la fonctionnalité des réservoirs de biodiversités et des corridors écologique identifiés localement, dans le cadre des projets " prévoit que " Pour toute nouvelle
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02217_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
dans ses trois derniers alinéas, que " Préserver la fonctionnalité des réservoirs de biodiversités et des corridors écologique identifiés localement, dans le cadre des projets " et que " Pour toute nouvelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01580_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., et a aux mêmes dates décidé de clôturer l’instruction le 7 décembre 2023 en ce qui concerne M. et Mme C... A... et le 14 décembre 2023 en ce qui concerne M. et Mme B... A....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00308_20240220
20 février 2024
20 février 2024
nécessaires au fonctionnement des services publics dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'activité agricole, qu'ils ne fragilisent pas l'unité foncière, et notamment que cela ne génère aucune voie nouvelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02567_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le 1er février 2021, il a sollicité à nouveau son admission au séjour pour raisons de santé qui lui a été refusé par un arrêté du 12 août 2021 M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01055_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
existantes seront conservées et que les clôtures nouvelles seront constituées d'essences locales mélangées, mais n'indique pas précisément l'état de la végétation existante.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02012_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Aux termes de l’article R. 613-3 du même code : « Les mémoires produits après la clôture de l’instruction ne donnent pas lieu à communication, sauf réouverture de l’instruction. ».
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02343_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
. / Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux ".
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01249_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
administratif doit être regardé comme ayant rouvert l'instruction, la clôture automatique de l'instruction intervenant alors, en l'absence de nouvelle ordonnance de clôture, trois jours francs avant l'audience
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05333_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
mémoire avant la clôture de l’instruction.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02117_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Par une ordonnance du 8 septembre 2022 l'instruction a été rouverte sur le fondement de l'article R. 613-4 du code de justice administrative et par une seconde ordonnance du même jour une nouvelle date
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00375_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
, après une nouvelle instruction, dans un délai fixé par lui.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01944_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux. ".
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01971_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En l'absence d'une nouvelle ordonnance de clôture, l'instruction a été close le 18 février 2024 à minuit en application de l'article R. 613-2 précité, sans que la circonstance que ce jour soit un dimanche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01799_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il en résulte que Mme A, qui a ainsi été mise à même de présenter des observations à l'occasion de cette audience, n'est pas fondée à soutenir qu'en l'absence d'intervention d'une nouvelle ordonnance de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02523_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
administratif doit être regardé comme ayant rouvert l'instruction, la clôture automatique de l'instruction intervenant alors, en l'absence de nouvelle ordonnance de clôture, trois jours francs avant l'audience
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02325_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
de l'instruction ou si le juge, ayant décidé de rouvrir l'instruction, quel qu'en soit le motif, doit tenir compte d'un mémoire du défendeur produit avant la nouvelle date de clôture. 5.
Source officiellePage 2 sur 456
LEFEVER CLOTURES SOCIETE NOUVELLE
11/06/2026
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SOCIETE NOUVELLE VIBRO VALLOT CLOTURES
14/10/2025
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30/05/2025
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SOCIETE NOUVELLE VIBRO VALLOT CLOTURES
06/05/2025
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SOCIETE NOUVELLE VIBRO VALLOT CLOTURES
31/03/2025
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