Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01797_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
B le 11 juin 2021, de maintenir la notation de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02024_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
L'OPH de Fourmies soutient que les notations litigieuses ont été notifiées à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02444_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
Les statuts particuliers peuvent ne pas prévoir de système de notation. ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04017_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La Cour a enjoint à la commune de Beauvoir-sur-Niort de réexaminer la notation en cause dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt, et de retirer la notation du 11 décembre 2014
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02664_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2. Si l'université fait valoir que M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01643_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La notation est distincte des propositions pour l'avancement ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03653_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Elle soutient en outre que la fin de non-recevoir tirée de son absence d'intérêt à agir n'est pas fondée, puisqu'elle a déposé une candidature recevable.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01470_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le règlement indique en outre que le pouvoir adjudicateur appliquera la méthode de notation suivante : " 0 sur 10 = Renseignements non fournis.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00451_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les notations qui lui ont été attribuées au titre des années 2003
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03910_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
tant que le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 17 mars 2016 du substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes concernant la notation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02210_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
les dispositions de l'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques ; - la société appelante était dépourvue de toute chance sérieuse de remporter le contrat ; - le non
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01118_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Elle soutient que : - la méthode de notation employée a abouti à déprécier son offre, pourtant plus avantageuse ; - la méthode de notation du critère des délais peut conduire à désavantager le candidat
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03574_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C, et non sur sa notation pour laquelle le ministère de l'intérieur est seul compétent ; - le premier juge n'a pas entaché son jugement d'une contradiction de motifs en ayant considéré, dans le cadre
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00017_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Dans ce cas, sa dernière notation lui est conservée. ". 8.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03123_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il ne peut, dès lors, soutenir que sa non-inscription à ce tableau constitue une sanction déguisée constitutive d'un détournement de pouvoir. 13.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01702_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
applicable aux adjudants et qu'il aurait dû normalement totaliser, au moment de l'établissement du tableau d'avancement en litige, 62 points de notation et non 60.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01912_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un jugement no 1703104 du 6 août 2019, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01322_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Une grille de notation par niveau de 1 à 7 qui rend compte de la situation du fonctionnaire ; / 3. Une appréciation non chiffrée qui rend compte de l'évolution de la valeur du fonctionnaire ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03909_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B A au titre des années 2013 et 2014 ainsi que la décision du 15 décembre 2015 portant rejet de son recours gracieux, lui a enjoint de faire procéder à la notation d'officier de police judiciaire de ce
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00875_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
prévue dans le règlement de la consultation n'a pas été appliquée pour l'analyse des offres, que la méthode de notation des prix est irrégulière et que la prise en compte d'autres critères de notation
Source officiellePage 2 sur 122