de quitter le territoire français ; Sur la décision portant obligation de remettre l'original de son passeport et de se présenter une fois par semaine au service de la brigade mobile de recherche :

jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, l'a obligé à remettre l'original d'un document d'identité, l'a astreint à se présenter une fois

détenir des armes de toute catégorie, l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et lui a retiré la validation de son permis de chasser en lui faisant obligation

à se présenter cinq fois par semaine à 8 h 30 au commissariat de police de Montauban, l'a interdit de sortir de la commune précitée sans autorisation et l'a obligé à remettre l'original de son passeport

, a fixé le pays de destination de sa reconduite, et lui a fait obligation de remettre son passeport et de se présenter aux services de police.

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, l'obligation de remettre son passeport et de se présenter les mardis et jeudis à 8h30 au commissariat de

français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à l'expiration de ce délai et l'a obligé à remettre son passeport et à se présenter une fois par semaine

pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans et l'a obligé

à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de retour et l'a obligée à remettre son passeport à l'autorité administrative et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 2 mars

détenir des armes de toute catégorie, l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et lui a retiré la validation de son permis de chasser en lui faisant obligation

fixé le pays de destination, lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de deux ans et l’a obligé à remettre son passeport et à se présenter deux fois par semaine aux services

territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui a fait obligation de remettre son passeport et

de remettre ce document.

à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai et l'a obligée à remettre l'original

de trente jours, fixation de son pays de renvoi, interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an et obligation de remettre son passeport et de se présenter au commissariat de

français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination, lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et l'a obligé à remettre son passeport aux services

le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et l'a obligé à remettre son passeport.

qu'elle est relative à la légalité de l'arrêté contesté en tant qu'il lui fait obligation à remettre en état le site en évacuant l'ensemble des déchets.

destination duquel ils pourront être reconduits d'office à l'expiration de ce délai, a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans, les a obligés

à destination duquel ils pourront être reconduits d'office à l'expiration de ce délai, a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et les a obligés