A B a demandé au tribunal administratif de Dijon, d'une part, d'annuler la décision du 29 septembre 2020, par laquelle le maire de la commune de Mars-sur-Allier s'est opposé à sa déclaration préalable

préalable avant le début du cycle d'activité des chiroptères et, d'autre part, sa requête en référé a été déposée le 27 mai 2024 soit plus de deux mois après le début de l'activité chiroptérique et enfin

D’une part, le délai imparti à M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

et, le cas échéant, sur sa demande, des observations orales.

000 euros chacun en réparation du préjudice moral qu'ils ont subi consécutif au décès de leur sœur, Mme D C, au cours de sa détention au centre pénitentiaire pour femmes de Rennes, outre les frais d'obsèques

Par un arrêté du 3 mai 2022, le maire de Thiais s’est opposé à cette déclaration préalable.

procédure irrégulière, dès lors, d'une part, qu'un délai insuffisant leur a été laissé pour présenter leurs observations, d'autre part, que ce délai n'a pas été respecté et, enfin, qu'ils n'ont pas été

Cette instruction prévoit, d'une part, que le noté peut formuler des observations sur sa notation au premier degré.

A D a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) d'ordonner le renvoi de la requête au Conseil d'Etat pour attribution à un autre tribunal que celui de Paris pour cause de suspicion légitime de

Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Mery, pour la société Parc éolien Guern. Considérant ce qui suit : 1.

En troisième lieu, pour surseoir à statuer sur la déclaration préalable déposée par M.

D’une part, aux termes de l’article L. 424-5 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction alors applicable : « La décision de non-opposition à une déclaration préalable ou le permis de construire (…), tacite

Ils soutiennent que : - le tribunal a relevé d'office le moyen tiré de ce que l'ANSM se trouvait en situation de compétence liée sans en avoir informé au préalable les parties ; le jugement est entaché

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, y compris dans les circonstances exceptionnelles de l’espèce, sans se prononcer sur la possibilité de réaliser cet entretien préalable ; - elle avait prévu un entretien préalable le 11 mars 2020 qu’

Si un tel permis modificatif est notifié dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations ". 3.

et, le cas échéant, sur sa demande, des observations orales (…) ».

Il soutient qu'il n'a pas été en mesure de présenter ses observations préalablement à l'édiction la décision portant interdiction de retour sur le territoire français.

B E ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Paris ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 3 avril 2019 par la société Beaugrenelle