Vu : - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Par une ordonnance du 11 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 6 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 2 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 novembre 2024 à 12h.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

En premier lieu, l’article 6 de la directive du 13 décembre 2011 a pour objet de garantir qu’une autorité compétente et objective en matière d’environnement soit en mesure de rendre un avis sur l’évaluation

A B a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2019 par lequel les maires de Tourcoing et Neuville-en-Ferrain ont sursis à statuer pour une durée de deux ans sur

Sur les conclusions à fin de réduction des impositions litigieuses : 17.

Il ressort des comptes rendus d'incident que M. B a été avisé de la rédaction de ces documents. Il ressort également des pièces produites par le garde des sceaux et communiquées à M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, M. et Mme B doivent être regardés comme demandant à la cour d'annuler l'ordonnance rendue par le président du tribunal administratif

demandes d'autorisation au titre du chapitre IV du titre Ier du livre II ou du chapitre II du titre Ier du livre V du code de l'environnement, ou de l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ou de l'ordonnance

Sur le moyen retenu par le tribunal : Aux termes de l’article 3 de l’ordonnance du 12 décembre 2018, dans sa rédaction alors en vigueur : « I. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux

De la même manière, il lui est notifié l'application de majorations d'ancienneté ".

En vertu du III de l'article R. 122-6 du même code, dans sa rédaction applicable au litige, l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement mentionnée à l'article L. 122-1, lorsqu'elle

Par ordonnance du 7 juillet 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 15 septembre 2025.

A B à une peine de six mois de prison avec sursis pour des faits notamment de fraude fiscale, peine assortie d'une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans, et, d'autre part, s'agissant de

E A, maire adjoint d'Aumâtre, était compétent pour rendre le 21 septembre 2015 cet avis en vertu d'une délégation de pouvoir consentie par un arrêté du 8 septembre 2015 du maire d'Aumâtre sur le fondement

dans sa rédaction alors applicable.

Aux termes de l'article R. 57-7-13 du code de procédure pénale dans sa rédaction applicable : " En cas de manquement à la discipline de nature à justifier une sanction disciplinaire, un compte rendu est

Une ordonnance du 29 août 2022 a fixé la clôture de l'instruction au 30 septembre 2022.

Sur les conclusions à fin de réduction des impositions litigieuses : 17.