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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01159_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A E, a obtenu du juge des référés du tribunal administratif de Lille l'organisation d'une expertise. Le rapport d'expertise a été déposé le 29 avril 2020.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01640_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Souhaitant faire la lumière sur les conditions de sa prise en charge, elle a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Lille d'une requête tendant à l'organisation d'une expertise médicale
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00654_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
ne remplit pas les conditions pour bénéficier de la reconnaissance d'une maladie professionnelle au titre du tableau n° 98, eu égard notamment aux avis concordants du médecin du travail, du médecin expert
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00846_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
poser une question préjudicielle sur la responsabilité du médecin traitant et du dentiste de Mme G dans sa prise en charge en 2015 ; 3°) à titre plus subsidiaire, d'ordonner, avant-dire-droit, l'organisation
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00056_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
médicale diligentée par le médecin expert désigné par ce fonds, la victime peut être assistée par un médecin conseil.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03159_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
nombreuses difficultés et blocages issus de l'exécution du marché ne permettent pas d'aboutir, par quelque moyen que ce soit, à un règlement définitif du marché, et sont de nature à rendre indispensable l'organisation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02901_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2022, la société Iso confort, représentée par Me Metidji-Talbi, demande à la cour : 1°) de lui donner acte de ce qu'elle n'entend pas s'opposer à la demande d'organisation
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02528_20260225
25 février 2026
25 février 2026
; - elle a dû acquérir un aspirateur à eau pour un montant de 339,68 euros ; - elle a subi une perte locative pour un montant de 33 640 euros ; - elle a dû s’acquitter de frais relatifs à l’organisation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02047_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B a demandé à la métropole Aix-Marseille-Provence, par un courrier du 24 mars 2022, l'organisation d'une expertise médicale contradictoire ainsi que le paiement d'une provision de 5 000 euros, qui ont
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04259_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ainsi que l'a jugé le tribunal, sa première demande indemnitaire a fait naître une décision implicite de rejet le 6 juillet 2014, nonobstant les réponses d'attente de l'assureur de la commune et l'organisation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00136_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
régularité du jugement attaqué, que : - en méconnaissance de l'article R. 741-2 du code de justice administrative, le tribunal a visé son mémoire du 10 mai 2019 sans mentionner qu'il concluait à l'organisation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01596_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 août 2022, l'ONIAM, représenté par la SELARL Birot, Ravaut et Associés, conclut à titre principal au rejet de la requête, et à titre subsidiaire à l'organisation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01946_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A... a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Lille d’une requête tendant à l’organisation d’une expertise médicale contradictoire.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01591_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
conservé des douleurs neuropathiques, nécessitant un traitement médicamenteux au long cours, et des gênes fonctionnelles du bras gauche, a obtenu du juge des référés du tribunal administratif de Rouen l'organisation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00998_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Rouen d'une requête tendant à l'organisation d'une expertise médicale contradictoire.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02055_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La commune d’Auxerre a alors sollicité, le 29 mars 2017, l’organisation d’une expertise judiciaire, ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de Dijon le 29 mai 2017.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04254_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ainsi que l'a jugé le tribunal, sa première demande indemnitaire a fait naître une décision implicite de rejet le 6 juillet 2014, nonobstant les réponses d'attente de l'assureur de la commune et l'organisation
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03803_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
délivrer les visas sollicités dans un délai de sept jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) sollicite, avant dire droit, une expertise
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00125_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
, a condamné la commune à lui verser une somme de 1 500 euros en réparation du préjudice moral consécutif à l'illégalité dont étaient entachées quatre décisions prises à son encontre, et décidé l'organisation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01720_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
d'un monument funéraire sur la tombe de sa fille et, par suite, être portée à 7 730,40 euros ; - elle subit en outre des préjudices résultant d'un deuil pathologique dont l'évaluation justifie l'organisation
Source officiellePage 2 sur 97