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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01177_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Aux termes de l'article L.152-1 du même code : " Les décisions des conseils d'administration des organismes d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et des organismes mentionnés
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03233_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Si, dans son courrier du 16 mai 2019, adressé au conseil de l'organisme appelant, dont l'en-tête mentionne " Mutualité de La Réunion/SAS Mrimmo " le conciliateur fiscal départemental a cité, par erreur
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02046_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B et à la caisse de mutualité sociale agricole Grand Sud à de plus justes proportions ; 3°) de rejeter l'appel incident de M. B.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04100_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des praticiens de la Mutualité agricole (SNPMA) a demandé à la Cour administrative de Paris, d'une part, d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02188_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Sur la recevabilité des conclusions présentées par la mutualité sociale agricole Midi Pyrénées Sud : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00214_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2020 et un mémoire en réplique enregistré le 23 novembre 2020, le syndicat national des praticiens de la Mutualité
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00586_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A la somme demandée par la clinique mutualiste du Médoc.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02241_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Article 4 : La mutualité sociale agricole de Lorraine versera à la commune de Laquenexy la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03323_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Cette aide mutualisée est apportée par un accompagnant des élèves en situation de handicap recruté dans les conditions fixées à l'article L. 917-1 du présent code. / () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02825_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
titre de séjour méconnaît l'article L. 435 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; en effet, victime d'un accident du travail, il était dans l'attente d'une décision de la mutualité
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00298_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Jusqu'à l'ordonnance du 17 juillet 2019, en vertu de l'article L. 835-4 du code de la sécurité sociale, les différends avec les organismes chargés de statuer sur le droit à l'allocation de logement sociale
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01193_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
l'article L. 142-1 du code de sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et règlementations de sécurité sociale et de mutualité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01652_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Aux termes de l'article 3 de la même loi : " Pour les opérations collectives autres que celles mentionnées à l'article 2 de la présente loi et pour les opérations individuelles, l'organisme qui a accepté
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03010_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Les prestations versées par les organismes, établissements et services gérant un régime obligatoire de sécurité sociale () 3.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00825_20230207
7 février 2023
7 février 2023
de mobilité (AOM), a lancé le 21 juin 2016 une consultation en vue de l'attribution des trois lots correspondant aux trois systèmes composant les STIR, à savoir une billettique mutualisée à l'ensemble
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00909_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
D'autre part, aux termes de l'article 4 de l'ordonnance du 6 novembre 2014 relative aux délibérations des instances administratives à caractère collégial : " I. - La validité des délibérations organisées
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01974_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Quant à l'humidité affectant le sol du hall mutualisé : 12.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02403_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... et de la Mutualité sociale agricole ; 3°) de mettre à la charge de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02390_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La procédure a été communiquée au service d'incendie et de secours de la Haute-Corse et à la mutualité sociale agricole de la région Corse qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03386_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
E, une somme de 139 008,17 euros au titre des versements à la caisse primaire d'assurance maladie et une somme de 100 140, 18 euros au titre des versements à la Mutualité sociale agricole (MSA) Dordogne
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