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Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Vergnaud, remière conseillère, - et les conclusions de Mme Djebiri, ra orteure ublique.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00896_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Le ra ort de Mme Guidi, résidente, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02846_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience ; Les arties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; A rès avoir entendu au cours de l’audience ublique, le ra ort

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE01159_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Il fait valoir que : - le tribunal ne saurait se fonder sur les conclusions du ra ort d’ex ertise qui s’a uie sur des données qui ne sont as justifiées et ne sont certifiées ni ar son commissaire

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE01376_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Il soutient que : le jugement attaqué est irrégulier, en ce qu’il ne com orte aucune des signatures requises ar les dis ositions de l’article R. 741-7 du code de justice administrative ; il est entaché

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE00566_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

causalité avec les travaux et l’évaluation des réjudices et, d’autre art, il ne ré ond as à deux moyens soulevés en défense, tirés du défaut de s écialité du dommage allégué et de la lus-value a ortée

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01479_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Il résulte de l’examen de la minute du jugement attaqué que celle-ci com orte toutes les signatures requises ar les dis ositions qui récèdent.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00370_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Son article R. 431-10 récise que le rojet architectural com orte également : « c) Un document gra hique ermettant d'a récier l'insertion du rojet de construction ar ra ort aux constructions avoisinantes

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01087_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

A rès avoir entendu au cours de l'audience ublique : - le ra ort de Mme Evrard, résidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, ra orteure ublique, - et les observations de Me Garaudet

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02251_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

de l’em loyé orte une atteinte excessive aux intérêts de l’em loyeur et rend im ossible son maintien au sein de la société.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00409_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

code des relations entre le ublic et l’administration ; - elle est illégale en raison de l’illégalité de la décision de refus de titre de séjour invoquée ar la voie de l’exce tion ; - elle com orte

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE03152_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

menace grave à l’ordre ublic eut justifier le refus de renouveler un titre de séjour à un étranger qui, comme lui, réside régulièrement sur le territoire français de uis une longue ériode ; elle orte

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05300_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

incor orés à son ca ital et, d’autre art, la base légale du 2° du 1 du même article s’agissant des sommes de 51 318,93 euros au titre de l’année 2014 et de 12 430,79 euros au titre de l’année 2015 ortées

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02984_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

est insuffisamment motivé ; - cette insuffisance de motivation révèle un défaut d’examen sérieux de sa situation ersonnelle ; - la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français orte

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03800_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

soutient que : – c’est à tort que le tribunal a estimé ses conclusions indemnitaires irrecevables dès lors qu’il avait adressé un recours gracieux contenant une telle demande ; – la commune n’a orte

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02847_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience ; Les arties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; A rès avoir entendu au cours de l’audience ublique : – le ra ort

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00348_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01483_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025