CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA00049_20251120
20 novembre 2025
Par un courrier du 7 janvier 2024, Mme B... veuve C... a demandé à la cour : 1°) d’ouvrir une procédure juridictionnelle, en application de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, en
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00555_20240530
30 mai 2024
Le préfet n'est jamais dans l'obligation d'examiner d'office si la situation dont il est saisi justifie, au-delà de la demande présentée devant lui, qu'il fasse usage d'un régime de faveur que lui ouvre
6ème chambre
DCA_23NT02005_20240604
4 juin 2024
des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : " Une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité est versée, sur leur demande, aux ouvriers ou anciens ouvriers de l'Etat
4ème Chambre
DCA_21VE00871_20231205
5 décembre 2023
Si deux des cinq ouvriers embauchés pour ce chantier ont, lors de leur audition par les services de police, répondu " Reza " à la question " qui dort sur le chantier ", l'ouvrier ainsi désigné, dont l'examen
6ème Chambre
DCA_23PA02675_20251219
19 décembre 2025
Sur les conclusions subsidiaires tendant à ce que la Cour juge que les vices constatés sont seulement susceptibles d’ouvrir à son profit un droit à indemnité : 7.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01596_20251009
9 octobre 2025
ar un arrêt avant dire droit du 27 juin 2024, la résente cour a ordonné une ex ertise afin de ouvoir se rononcer notamment sur l’anormalité du réjudice subi ar l’intéressé.
DCA_23NT03567_20250603
3 juin 2025
A soutient que cette appréciation est inexacte dès lors qu'il exerçait en qualité d'ouvrier au sein de l'USID de Cherbourg qui dépend de l'Etat. 5.
DCA_23NT03568_20250506
6 mai 2025
B, ouvrier d'Etat né le 29 janvier 1983, a été employé au sein de l'unité de soutien d'infrastructure de la défense (USID) de C du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2018.
DCA_21BX03334_20231012
12 octobre 2023
C, ouvrier des parcs et ateliers relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, affecté à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL)
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02092_20250218
18 février 2025
D'une part, la parcelle cadastrée section B n°811 non bâtie, à l'état de prairie, d'une superficie d'environ 2 120 m², est située à l'extrémité du lotissement " Champ de l'Ate " et s'ouvre, sur deux côtés
DCA_23NT03569_20250708
8 juillet 2025
janvier 2007 au 31 décembre 2019 et y avoir exercé en qualité d'ouvrier de l'infrastructure-plombier.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00628_20230718
18 juillet 2023
Par une ordonnance n° 22BX00628 du 20 avril 2022, la présidente de la cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle. Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2022, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00148_20250320
20 mars 2025
du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : " Une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité est versée, sur leur demande, aux ouvriers ou anciens ouvriers
DCA_24BX02274_20250711
11 juillet 2025
des pensions des ouvriers des établissements publics industriels de l'Etat : " Une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité est versée, sur leur demande, aux ouvriers de l'Etat relevant
DCA_23NT02714_20240716
16 juillet 2024
Par une ordonnance n° 23NT02714 du 20 septembre 2023, le président de la cour a décidé d'ouvrir la phase juridictionnelle d'exécution de ce jugement. Par sa requête enregistrée le 5 juin 2023, M.
DCA_23NT02054_20240604
) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 mai 2023 ; 2° de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat statuant sur la prescription de l'action des ouvriers
DCA_21BX01741_20230524
24 mai 2023
Il soutient que : - il a travaillé pendant plusieurs décennies pour une société qui intervenait comme sous-traitante de nombreuses autres sociétés qui fabriquaient de l'amiante ou utilisaient des produits
DCA_21BX01742_20230524
3ème Chambre
DCA_22VE02788_20240709
9 juillet 2024
Il soutient que : - les mobil-homes pris en location bénéficient aux salariés de ses sous-traitants, et non à ses propres salariés ; cette location visait à rapprocher ces ouvriers des chantiers situés
DCA_20BX02878_20221103
3 novembre 2022
requête et demande à la cour, à titre principal de réformer le jugement en tant qu'il a retenu que l'infirmité trouve son origine dans une maladie et de juger que l'infirmité résulte de blessures et ouvre
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