trois mois, de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte sportive où se déroule une manifestation sportive de l'équipe de football du SCO d'Angers et de l'équipe de France et, d'autre part, obligation

estivale et pour une partie seulement de la journée.

estivale et pour une partie seulement de la journée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

M. et Mme C B détiennent, chacun, la moitié du capital de la société par actions simplifiée (SAS) B BTP, qui a son siège à Paris et dont la dirigeante statutaire est Mme B depuis le 1er juin 2013.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A E a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 16 mars 2022 par laquelle l'inspecteur du travail par intérim de la 13ème

B, ni mêmes ses bulletins de paie ne revêtent le caractère de décisions à objet purement pécuniaire pour lesquelles seul un recours pour excès de pouvoir introduit dans un délai de deux mois serait ouvert

et sa PSR qui lui est servie à la somme de 1 659 euros (138,25 euros par mois) et, d'autre part, de reconstituer ses droits sociaux, sous une astreinte de 200 euros par jour de retard ; 5°) de mettre

un délai d’un mois à compter de cette notification et de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il a également autorisé l'administration, passé ce délai, à faire exécuter d'office la remise en état des lieux aux frais du contrevenant.

dans sa partie V complétée, dans son annexe B, par un rapport d'une centaine de pages relatif à l'évaluation des risques sanitaires du projet établi le 15 novembre 2017 par l'Institut national de l'environnement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

pendant trois mois.

Le ministère de la culture a lancé en 2001 une opération immobilière pour la construction, dans le 13ème arrondissement de Paris, de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Port autonome de Paris a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de condamner in solidum la société