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37 résultats pour « parachutisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04499_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

C a été victime d'un accident de parachutisme lui ayant causé une facture des lombaires L2, traitée par corporectomie de L2 par voie antérieure et par arthrodèse transpédiculaire L2 L4.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT00968_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

B s'est engagé dans l'Armée de l'air en tant que commando parachutiste.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00838_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B..., né le 22 janvier 1975, a servi jusqu’au 31 mars 2012 dans un régiment des chasseurs parachutistes, au grade de caporal-chef.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00843_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

C, engagé dans l'armée de terre le 1er mai 1995 et affecté depuis 1997 au 13ème régiment de dragons parachutistes, a présenté brutalement des cervicalgies et des paresthésies du membre supérieur droit

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00691_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

celui-ci est suffisamment établi par les indications de l'expert selon lesquelles le blocage de la cheville gauche compromet la poursuite des activités de moto, de rugby, de course à pied et de parachutisme

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL21249_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

H, qui est entré en service en qualité de soldat le 2 décembre 2014 et a été nommé au grade de caporal de l'armée de terre, a été affecté le 1er juillet 2018 au 17ème régiment du génie parachutiste à

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00473_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B... est entré en service dans l’armée de terre, le 7 janvier 1997, au sein du 3ème régiment de parachutistes d’infanterie de marine et a été rayé des contrôles le 3 novembre 2012, alors qu’il détenait

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02308_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

A, qui a servi dans l'armée de terre jusqu'au 31 décembre 2012, notamment au centre parachutiste d'instruction spécialisée du service action de la direction générale des services extérieurs en tant qu'opérationnel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA01579_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

A a sollicité le 25 avril 2019 de l'évaluateur médical la levée de ces restrictions, au moins en ce qui concerne la classe 2, pour pouvoir poursuivre sa pratique de la voltige, le largage de parachutistes

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00630_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

C... a servi dans l’armée de l’air, en qualité de parachutiste dans les commandos, jusqu’à sa radiation des contrôles, le 1er janvier 1996, au grade de major.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02234_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A..., entré dans B... étrangère le 5 janvier 2011, caporal-chef au moment des faits litigieux, exerçait les fonctions de cuisinier au sein de B... étrangère du 2ème régiment étranger de parachutistes de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00899_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

C pratiquait le rugby en championnat amateur de Fédérale 2 et au sein de l'équipe d'Algérie alors en constitution et était licencié de parachutisme, activités rendues impossibles par les douleurs et la

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00781_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

I, engagé volontaire en 1976, a été parachutiste, moniteur de saut puis artilleur et directeur de séances de tirs avant d'être radié des contrôles le 1er juillet 1999.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01511_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

nouveau intervenue entre 3 heures 20 et 4 heures, après avoir été informée d’une rixe impliquant une quinzaine de personnes fortement alcoolisées dont un groupe de militaires du 8ème régiment de parachutistes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01670_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

B..., en date du 13 septembre 2024, soit plus d’un an après la date de la décision attaquée, qui mentionnent son aptitude à la pratique du parachutisme, de l’escrime, du tir sportif et du ball-trap, y

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE01686_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Si elle soutient dans ses écritures qu'elle avait commencé avant son malaise à pratiquer le parachutisme, elle ne fournit aucun élément de nature à en attester.

Source officielle
CAA

Chambres réunies

DCA_21MA04315_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

prévoit, par ailleurs, sept mesures en faveur de la réduction des nuisances sonores : mise en œuvre d'un plan pluriannuel d'équipement des écoles de formation au pilotage, des aéro-clubs et clubs de parachutistes

Source officielle

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