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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04499_20230328
28 mars 2023
C a été victime d'un accident de parachutisme lui ayant causé une facture des lombaires L2, traitée par corporectomie de L2 par voie antérieure et par arthrodèse transpédiculaire L2 L4.
6ème chambre
DCA_20NT00968_20220517
17 mai 2022
B s'est engagé dans l'Armée de l'air en tant que commando parachutiste.
DCA_22MA00838_20221220
20 décembre 2022
B..., né le 22 janvier 1975, a servi jusqu’au 31 mars 2012 dans un régiment des chasseurs parachutistes, au grade de caporal-chef.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20250403
3 avril 2025
C, engagé dans l'armée de terre le 1er mai 1995 et affecté depuis 1997 au 13ème régiment de dragons parachutistes, a présenté brutalement des cervicalgies et des paresthésies du membre supérieur droit
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00691_20220713
13 juillet 2022
celui-ci est suffisamment établi par les indications de l'expert selon lesquelles le blocage de la cheville gauche compromet la poursuite des activités de moto, de rugby, de course à pied et de parachutisme
2ème chambre
DCA_21TL21249_20230328
H, qui est entré en service en qualité de soldat le 2 décembre 2014 et a été nommé au grade de caporal de l'armée de terre, a été affecté le 1er juillet 2018 au 17ème régiment du génie parachutiste à
DCA_24TL00473_20251007
7 octobre 2025
B... est entré en service dans l’armée de terre, le 7 janvier 1997, au sein du 3ème régiment de parachutistes d’infanterie de marine et a été rayé des contrôles le 3 novembre 2012, alors qu’il détenait
DCA_21TL02308_20230620
20 juin 2023
A, qui a servi dans l'armée de terre jusqu'au 31 décembre 2012, notamment au centre parachutiste d'instruction spécialisée du service action de la direction générale des services extérieurs en tant qu'opérationnel
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA01579_20230321
21 mars 2023
A a sollicité le 25 avril 2019 de l'évaluateur médical la levée de ces restrictions, au moins en ce qui concerne la classe 2, pour pouvoir poursuivre sa pratique de la voltige, le largage de parachutistes
DCA_24TL00630_20260324
24 mars 2026
C... a servi dans l’armée de l’air, en qualité de parachutiste dans les commandos, jusqu’à sa radiation des contrôles, le 1er janvier 1996, au grade de major.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02234_20251124
24 novembre 2025
A..., entré dans B... étrangère le 5 janvier 2011, caporal-chef au moment des faits litigieux, exerçait les fonctions de cuisinier au sein de B... étrangère du 2ème régiment étranger de parachutistes de
DCA_21VE00899_20230330
30 mars 2023
C pratiquait le rugby en championnat amateur de Fédérale 2 et au sein de l'équipe d'Algérie alors en constitution et était licencié de parachutisme, activités rendues impossibles par les douleurs et la
DCA_23BX00781_20250627
27 juin 2025
I, engagé volontaire en 1976, a été parachutiste, moniteur de saut puis artilleur et directeur de séances de tirs avant d'être radié des contrôles le 1er juillet 1999.
3ème chambre
DCA_24TL01511_20251216
16 décembre 2025
nouveau intervenue entre 3 heures 20 et 4 heures, après avoir été informée d’une rixe impliquant une quinzaine de personnes fortement alcoolisées dont un groupe de militaires du 8ème régiment de parachutistes
4ème chambre
DCA_24PA01670_20260206
6 février 2026
B..., en date du 13 septembre 2024, soit plus d’un an après la date de la décision attaquée, qui mentionnent son aptitude à la pratique du parachutisme, de l’escrime, du tir sportif et du ball-trap, y
DCA_21VE01686_20230620
Si elle soutient dans ses écritures qu'elle avait commencé avant son malaise à pratiquer le parachutisme, elle ne fournit aucun élément de nature à en attester.
Chambres réunies
DCA_21MA04315_20231004
4 octobre 2023
prévoit, par ailleurs, sept mesures en faveur de la réduction des nuisances sonores : mise en œuvre d'un plan pluriannuel d'équipement des écoles de formation au pilotage, des aéro-clubs et clubs de parachutistes
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