Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA01370_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par un jugement n° 1926537 du 4 février 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 9 octobre 2019 par laquelle M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01509_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par un jugement n° 1926537 du 4 février 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 9 octobre 2019 par laquelle M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03210_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Enfin, le requérant ne donne aucune précision sur son insertion sociale et professionnelle sur le territoire français, notamment sur l'activité de peintre qu'il exerce clandestinement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00106_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par sa délibération n° CA 2021-07.05 du 13 juillet 2021, le conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques a réglementé la circulation des cycles en cœur de parc.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03728_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il résulte de ces dispositions que seule la minute du jugement est signée, à l'exclusion de l'ampliation délivrée aux parties.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03851_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
E..., parti pour la zone irako-syrienne, dans lequel était installée une salle de prières clandestine, au sein de laquelle se rassemblaient des personnes radicalisées, favorables au jihad et dans laquelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01834_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04843_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02498_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
B, notamment la circonstance qu'il déclare être entré clandestinement sur le territoire français depuis vingt-deux ans et qu'il a fait l'objet de deux précédentes mesures d'éloignement.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01268_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00202_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
explicitement déclaré son intention de ne pas se conformer à son obligation de quitter le territoire français ; () 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA03040_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B a acquis, le 20 mars 2008, un appartement sis à Paris, pour un montant de 717 500 euros, dont il a financé l'achat, pour partie, grâce à un virement de 500 000 euros reçu le 3 mars 2008 en provenance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00999_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par une lettre en date du 20 mai 2025, la Cour a informé les parties qu'il était envisagé d'inscrire l'affaire à une audience qui pourrait avoir lieu avant le 31 décembre 2025, et que l'instruction était
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00732_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
erreur d'appréciation sur sa prétendue insuffisance professionnelle, notamment en utilisant les tableaux fournis par la société, qui sont erronés et qui n'ont fait l'objet d'aucune consultation de la part
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01902_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01695_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04939_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2019 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français et lui a retiré
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01256_20260219
19 février 2026
19 février 2026
d'un titre de séjour ; (…); /; 5° L'étranger s'est soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement ; (…)8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02865_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03708_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un jugement n° 2006293/1-2 du 7 juin 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officiellePage 2 sur 3