CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02203_20230525
25 mai 2023
étaient subordonnées, avait été soulevé ; le moyen tiré de la méconnaissance du principe du contradictoire doit être écarté ; - ce moyen est fondé dès lors que la convention ne prévoyait qu'une participation
8ème chambre
DCA_24PA01256_20250205
5 février 2025
règlements : " () 2. - Évocation / Même en cas de réserves ou de réclamation, l'évocation par la Commission compétente est toujours possible et prévaut, avant l'homologation d'un match, en cas : / - de participation
DCA_24PA01257_20250205
DCA_21LY02154_20230525
DCA_21LY02157_20230525
DCA_21LY02201_20230525
DCA_21LY02159_20230525
DCA_21LY02161_20230525
DCA_21LY02195_20230525
DCA_21LY02198_20230525
DCA_21LY02196_20230525
1ère chambre
DCA_24TL00629_20251106
6 novembre 2025
En septième lieu, si Mme Maurin soutient que les décisions attaquées des 7 octobre 2020 et 16 février 2022 ont été prises en violation du principe de non-discrimination consacré par l’article 14 de la
2ème Chambre
DCA_24VE00865_20260312
12 mars 2026
contestée, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a considéré que l’absence, lors de la réunion de la commission interministérielle du 9 juin 2020, de représentant de la direction du budget et la participation
5ème chambre
DCA_19VE01987_20221027
27 octobre 2022
Par un courrier du 2 novembre 2018, la commune du Perray-en-Yvelines lui a notifié le rejet de son offre et l'a informée de l'attribution du marché à la société " Les particules ".
1ère Chambre
DCA_22NT01088_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Ferré Participation et la SARL Sofebo ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations
5ème Chambre
DCA_21PA06092_20241028
28 octobre 2024
La société Theta Participations, anciennement dénommée ABC Participation et Gestion (ABCPG), société mère d'un groupe fiscalement intégré, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur
3ème chambre
DCA_24TL01356_20251118
18 novembre 2025
En défense, la commune oppose l’irrecevabilité de ce recours gracieux au motif qu’il mentionne en référence le nom de B..., et non celui de la A..., en sa qualité de redevable des deux titres exécutoires
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02537_20230620
20 juin 2023
Tout membre d'une société en participation qui a pour objet une activité imposable dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles ou des bénéfices non commerciaux,
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02411_20220804
4 août 2022
B mentionne le nom, le prénom et la qualité de la présidente de la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche, qui a compétemment émis le titre exécutoire en qualité d'ordonnateur.
DCA_20LY02412_20220804
A mentionne le nom, le prénom et la qualité de la présidente de la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche, qui a compétemment émis le titre exécutoire en qualité d'ordonnateur.
Page 2 sur 386