de participation à la continuité des soins et, le cas échéant, d'indemnités de temps de travail additionnel () ".

. / L'interne participe au service de gardes et astreintes.

en tant qu'oratrice tandis que Mme B a participé en qualité d'auditrice, ce qui justifie les heures de préparation consenties par Mme D.

La société Cyclamen, qui est spécialisée dans l’extraction et la récupération des déchets triés et dans la collecte des métaux issus des mâchefers d’incinération d’ordures ménagères, a présenté, le 12

limitée (SARL) pompes funèbres Sotty Robert a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite par laquelle la communauté d'agglomération du Boulonnais (CAB) a rejeté sa demande reçue

Enfin, il ressort des pièces du dossier que la société CFPC-GH participe à une mission d’intérêt général notamment du fait de son agrément pour l’organisation, par ailleurs, de stages de sensibilisation

, présente un caractère punitif, et constitue un acte discriminatoire méconnaissant son droit à l'exercice normal du droit de grève ; - les journées de récupération accordées par le chef de service,

Les titres de participations doivent revêtir la forme nominative ou être déposés dans un établissement désigné par l’administration ; / b. les titres de participation doivent (…) représenter au moins 5

Aux termes du rapport, il apparaît également que Mme A savait que la récupération d'objets et l'enfouissement de déchets non autorisés étaient interdits par le SMICVAL. 7.

Il résulte de l'instruction que le titre exécutoire critiqué porte la mention " frais particip 2017 CU 82 + Conv. 11/05/2000 + Ext. Regi Delib CM 27/04/2000 + Recap dépense ".

ne pouvait être examinée par des magistrats du tribunal administratif de Paris, collègues de la magistrate dont la récusation était demandée ; - c'est à tort que sa demande de récusation a été rejetée

Pour l'application du présent alinéa, une société holding animatrice s'entend d'une société qui, outre la gestion d'un portefeuille de participations, participe activement à la conduite de la politique

Sur la récusation des experts : 4.

d’équilibre, en méconnaissance de l’article 24.3 de la convention ; – ce manquement contractuel lui a causé des préjudices tenant à la perte de cette participation financière, pour un montant de 100

Aux termes de l’article L. 121-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre : « Ouvrent droit à pension : / 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements

Par une décision non formalisée du 13 février 2020, le directeur du centre hospitalier l'a omis du planning du service des urgences et l'a placé en position de récupération de temps additionnel.

de celui de ses membres dont la récusation est demandée.

d'annuler cette même délibération en tant qu'elle classe les parcelles AK 162 et AK 165 en zone UA, et, à titre infiniment subsidiaire, d'annuler cette même délibération en tant qu'elle fixe une règle de recul

D en sa qualité de dirigeant d'une société anonyme de droit suisse ne peut être regardée comme une rémunération reçue " au titre d'un emploi salarié ", au sens du 1 de l'article 17 de la convention fiscale

, soit au versement d'indemnités de participation à la continuité des soins et, le cas échéant, d'indemnités de temps de travail additionnel () ".