M. et Mme C reprennent en appel, sans apporter d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui leur ont été opposés en première instance, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation

E qui n'était pas présent, ni représenté à l'audience du 22 novembre 2018. M.

ni la situation économique de la partie perdante n’y font obstacle, c’est à tort que le tribunal administratif de Montreuil a rejeté les conclusions présentées sur le fondement des dispositions précitées

A, qui ne sont pas, dans la présente instance, les parties perdantes, le versement de la somme que le syndicat des copropriétaires du 163 rue de Tolbiac demande au titre des frais qu'il a exposés.

B..., représenté par Me Gontier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 août 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

A, ni des conclusions à fin d'injonction présentées devant les juges de première instance que ce dernier ait sollicité la reconnaissance du transfert du centre de ses intérêts matériels et moraux sans

ayant donné lieu au jugement attaqué et, d'autre part, qu'une personne qui n'a pas été ni appelée ni représentée à l'instance peut former tierce-opposition devant la juridiction qui a rendu la décision

Par un jugement n° 2512544/8 du 6 juin 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

la nature, ni le nombre ne sont de la sorte discutés par les copropriétaires, ni dans leurs appels principaux, ni dans leur appel incident présenté dans l'instance engagée par la métropole TPM et son

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de la ville de Paris, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, le

D E et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler les arrêtés du 17 juin 2022 par lesquels la préfète de la Charente leur a fait obligation de quitter le territoire

A n'a pas fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement, le préfet, en prenant cette mesure, n'a ni méconnu les dispositions précitées, ni entaché sa décision d'une erreur d'appréciation. 11.

Aux termes de l'article L.761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la

dans l’instance.

conseillère de Paris du 19ème arrondissement et présidente du groupe Les Écologistes.

Or, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'a pas produit cet arrêté, ni même produit de mémoire en défense.

La personne qui aurait eu qualité pour former tierce-opposition est dans ce cas recevable à intervenir dans la procédure d'appel ou, si elle n'a été ni présente ni représentée devant la juridiction d'appel

Par suite et contrairement à ce que soutient la commune de Bénodet, la parcelle d'assiette du projet ne se trouve en continuité, ni des zones d'activités des Glénans et du Park C'Hastel, ni à plus forte

ceux qu'elle représente n'ont été présents ou régulièrement appelés dans l'instance ayant abouti à cette décision. ». 4.

C et Mme B reprennent en appel, sans apporter d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui leur ont été opposés en première instance, les moyens tirés de ce que l'avis du collège