toujours en instance au bureau de poste le jour prévu du rendez-vous.

DECIDE : Article 1er : Le jugement n°1901366 du 11 juin 2021 du tribunal administratif de la Guyane, le compte-rendu du troisième rendez-vous de carrière du 18 septembre 2018 de M.

Une clause de rendez-vous a été insérée à l'article 28.3 de cette convention, prévoyant que " au terme de la sixième année d'exploitation () les parties procéderont à une comparaison entre le prévisionnel

2021 et un autre rendez-vous auprès des services de la préfecture de Mulhouse pour le 10 novembre 2021.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision

A..., représenté par Me Levy, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention

A, ressortissant tunisien né le 21 février 1989, est entré en France le 8 mars 2010 selon ses déclarations.

A, représenté par Me Fournier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2322872 du 25 octobre 2023 rendu par le magistrat désigné par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté

Par ailleurs, la société ne remet pas en cause en appel, d’une part, l’imputabilité du désordre n° 42 « infiltrations sur des câbles électriques », d’autre part, le chiffrage des coûts de réparation à

En second lieu, comme l'a relevé le tribunal, la décision implicite de rejet de la demande de titre de séjour de M.

en préfecture faute d'un nombre de rendez-vous suffisant.

B n'a pas honoré les rendez-vous des 4, 7, 12 et 14 novembre 2019 matin, ni ne s'y est fait représenter.

à cette convocation, la société lui a demandé de se rendre à un nouveau au rendez-vous fixé le 18 juin 2018, tout en l'informant qu'elle avait découvert qu'elle faisait partie des effectifs d'une autre

A B reprenant les mêmes moyens en appel sans critiquer utilement le bien-fondé de ces motifs. 7.

B..., représenté par Me Papinot, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ou, à défaut, de renvoyer l’affaire au tribunal administratif de Versailles ;

D'une part, la délivrance à M.

Il se prévaut d'une convocation datée du 20 juin 2019 de la préfecture de police de Paris pour des rendez-vous fixés aux 13 et 20 août 2019 indiquant qu'en cas d'absence l'intéressé sera déclaré en fuite

Il est également constant qu’à l’occasion de ces deux rendez-vous, M.

En second lieu, M.

B C A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 31 octobre 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à Rennes