DÉCIDE : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 16 rue Paul Valéry est rejetée.

publié le 16 juin 2020 en vue de la conclusion d'un contrat de concession pour l'exploitation de la desserte maritime internationale en fret de l'archipel, d'autre part, de relancer la procédure de passation

Par le jugement n° 2303133, 2303134 du 7 février 2024, la présidente du tribunal administratif de Pau a annulé la décision par laquelle le préfet du Gers a fixé le pays à destination duquel M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Groupe Daniel a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer le dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises

Il ressort des pièces du dossier de première instance qu'à l'appui de sa requête présentée devant le tribunal administratif de Pau, M.

C, - et les observations de Me Mangaud, avocat de la société Service Concierge John Paul. Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement n° 1801949 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

identifié dans la convention en litige qui ne fait pas mention de la candidature l'annonçant, ni même que le concessionnaire n'ait une quelconque obligation de les réaliser, entache la procédure de passation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde en date du 4 mars 2022 en ce qu'il l'oblige

Par un jugement n° 2002614 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.

Par un jugement n°2302625 du 16 octobre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n°2302625 du 16 octobre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cogite a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre principal, d’annuler le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage

Par un jugement n°2000455 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté la requête de la communauté d'agglomération Pays basque.

Par un jugement n° 1901506 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.

Par une ordonnance n° 2302369 du 20 novembre 2023, le vice-président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

de Vence et la SARL La Cocarde de Saint-Paul (enseigne " Chez Andréas "), d'enjoindre à la commune de Saint-Paul de Vence d'organiser une procédure de sélection préalable des offres conformément aux dispositions

Par un jugement n°1900524 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.