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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT02317_20260305
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2025, M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01267_20260113
13 janvier 2026
Leurs demandes d’asiles ont été rejetées par l’office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) le 29 février 2024, puis par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) le 30 août 2024
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02864_20240409
9 avril 2024
Par un jugement n° 2305188 du 25 septembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, M.
4ème chambre
DCA_22PA01786_20221216
16 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, M.
5ème Chambre
DCA_23PA01696_20240426
26 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, M.
3ème Chambre
DCA_24NT03351_20250214
14 février 2025
A C et rejeté le surplus des conclusions de la demande de celui-ci. Procédure devant la cour : I.
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA02218_20260205
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2025, le préfet de l’Oise demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 décembre 2025 ; 2°) de rejeter la demande de
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00336_20250121
21 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024 M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00181_20231221
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2023, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01703_20241219
19 décembre 2024
C, représenté par Me Duten, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 28 mai 2024 ; 2°) à titre principal, de renvoyer à une formation collégiale du tribunal
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03006_20230724
24 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2023, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00414_20250110
10 janvier 2025
Il a présenté une demande d'asile qui a été rejetée par décisions de l'office français de protection des réfugiés et apatrides du 30 juin 2023 puis de la cour nationale du droit d'asile du 8 novembre 2023
ORCA_25VE00326_20250617
17 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 février 2025, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00959_20250923
23 septembre 2025
Par un jugement n° 2308211 du 17 avril 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, M.
DCA_22NC00141_20221208
8 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, M.
DCA_25LY02229_20260416
16 avril 2026
Par un jugement n° 2407708 du 16 juin 2025, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 18 août 2025, M.
ORCA_25MA01172_20251124
24 novembre 2025
Leurs demandes d’asile ont cependant été rejetées par l’office français de protection des réfugiés et apatrides puis par la cour nationale du droit d’asile. Au surplus, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02198_20221124
24 novembre 2022
Procédure devant la cour I) Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022 sous le n° 22LY02198, présentée pour M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04483_20220819
19 août 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel la préfète de Gironde a fixé le pays de renvoi pour l'exécution de la mesure d'interdiction du territoire
ORCA_24LY03183_20251020
20 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 novembre 2024, M.
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