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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL20127_20231017
17 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
6ème chambre
DCA_23NT01289_20240521
21 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_22PA00533_20251114
14 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code monétaire et financier ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
DCA_24TL01891_20260331
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02341_20251016
16 octobre 2025
Les délais, fixés par ces dispositions, dans lesquels la demande d’autorisation de licenciement d’un salarié mis à pied doit être présentée, ne sont pas prescrits à peine de nullité de la procédure de
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02388_20241219
19 décembre 2024
Les délais, fixés par ces dispositions, dans lesquels la demande d'autorisation de licenciement d'un salarié mis à pied doit être présentée, ne sont pas prescrits à peine de nullité de la procédure de
DCA_21NC00860_20241017
17 octobre 2024
DCA_23TL01263_20241217
17 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02805_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Xokopharma d'une part, et la société Pharmacie Gauthier Loubère et l'entreprise Marie Madré d'autre part, ont demandé au tribunal
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02625_20221011
11 octobre 2022
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01598_20221019
19 octobre 2022
8ème chambre
DCA_22PA02907_20231211
11 décembre 2023
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00502_20220628
28 juin 2022
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01921_20230216
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
4ème chambre
DCA_22TL20980_20240516
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Abbaye Saint-Pierre a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2018
DCA_20DA01466_20220412
12 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier. - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_23MA02203_20240628
28 juin 2024
DCA_24LY02881_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D...
DCA_22PA01401_20230411
11 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01723_20230630
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association pour l'avenir de la vallée de la Bourges a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2018
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