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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00237_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le montant total de ce poste de préjudice s’élève à 3 738, 48 euros. Quant aux pertes de revenus : 6.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00524_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
du 18 octobre 2019 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré à la société Parc éolien des Chênaies Hautes une autorisation environnementale concernant un parc de sept éoliennes et deux postes
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01526_20220822
22 août 2022
22 août 2022
d'intégrer cette université, elle avait obtenu son visa long séjour " étudiant " en justifiant, conformément à l'article R. 313-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, posséder
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00545_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La Marine possède en outre un chemin d'accès et un chemin de desserte ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE01934_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
et celle du 19 août 2009 ayant consisté dans la pose d'une prothèse totale de la hanche.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00531_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En outre, le bloc-porte présente un défaut d’aplomb et les têtes de vis posées sur l’escalier en bois sont dangereuses tandis que la porte à gauche des toilettes est voilée et qu’aucun miroir n’a été posé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02743_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
lors de la pose de prothèse de la hanche gauche.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053929627
21 avril 2026
21 avril 2026
. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Types d'occupation ou d'utilisation du sol interdits
Résumé IA — à vérifier2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01970_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Le lot n°3 " couverture-bardage " a été attribué à la société Amandinoise de Couverture et comprenait notamment la pose d'un dôme de lumière en toiture.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02287_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
. ; - le jugement attaqué doit être réformé en ce qu’il a rejeté la demande de Mme A... au titre de ses pertes de gains professionnels actuels et futurs ; sur ces postes de préjudice s’imputeront les
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03890_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il soutient que : - le jugement de première instance est entaché d'une erreur quant à l'appréciation de l'article 62 du règlement de voirie ; en effet, en vertu des articles L. 47 du code des postes
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21885_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il résulte néanmoins de l'instruction que l'intéressé s'est porté, de sa propre initiative, candidat pour occuper ce poste et que, reçu en entretien le 23 août 2018, il n'a alors posé aucune question sur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
S'agissant de la pose des brise-soleils : 9.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00538_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
par une infirmière avant son retour à domicile ; - les rapports d'expertise des docteurs C et B ne lui permettent pas de faire valoir l'intégralité de ses postes de préjudices, notamment le préjudice
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00377_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
en bois du gymnase n'est pas établie ; - elle n'a commis aucune de nature à engager sa responsabilité délictuelle pour faute au sens de l'article 1240 du code civil dès lors qu'elle a procédé à la pose
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02746_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
1311-13 du code général des collectivités territoriales, à rédiger des actes et exercer des fonctions comparables à celles d'un notaire, d'autre part qu'elle doit être regardée comme exerçant bien un poste
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00731_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C, fonctionnaire de La Poste depuis 1982, a exercé à compter de 2016 les fonctions d'agent technique et de gestion de niveau supérieur au bureau de poste de La Plume.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02942_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
qui en constituent le fondement et répond à l'exigence de motivation posée par les articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02226_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Plusieurs dents ont été extraites, quatre implants et quatre vis implantaires ont été posées en vue de la fixation d'une prothèse dentaire correspondant à huit dents et une prothèse provisoire a été posée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01325_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 7 juin 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la cour de ne pas transmettre la question posée par la société
Source officiellePage 2 sur 1045