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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA00769_20251203
3 décembre 2025
après consolidation et de 6 188,40 euros au titre des dépenses de soins psychiatriques, de 79 808,57 euros au titre de ses frais d’assistance par une tierce personne (dont 16 680,57 euros pour ses propres
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01645_20230622
22 juin 2023
l'exercice 2013 est marqué par un léger recul du chiffre d'affaires et une baisse de l'excédent brut d'exploitation et du résultat fiscal, qui s'expliquent par le coût du licenciement économique d'une préparatrice
3ème Chambre
DCA_23NT01093_20241004
4 octobre 2024
comptoir de son officine que par le biais du site internet de celle-ci soit conforme aux obligations que le code de la santé publique fait peser sur lui, sur les pharmaciens qui l'assistent et sur les préparateurs
DCA_21TL01253_20230613
13 juin 2023
route nationale 116 au droit de places de stationnement, est viable économiquement ainsi que cela ressort de la trajectoire en hausse du chiffre d'affaires depuis sa reprise et de l'emploi d'une préparatrice
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02856_20240411
11 avril 2024
Ainsi, la requérante, qui est préparatrice en pharmacie, ne conteste pas entrer dans le champ d'application de la loi du 5 août 2021.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01855_20230105
5 janvier 2023
Le caractère contradictoire de l'enquête menée conformément aux dispositions mentionnées ci-dessus impose que le salarié protégé soit mis à même de prendre connaissance de l'ensemble des pièces produites
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01895_20250430
30 avril 2025
Mme A, préparatrice en pharmacie au centre hospitalier de Brive, a présenté des douleurs à l'épaule gauche à partir du printemps 2013.
Juge des référés
ORCA_24TL02841_20250313
13 mars 2025
En outre, s'il fait valoir qu'il est inscrit en diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques " préparateur technicien en pharmacie " au titre de l'année 2024-2025, se prévaut d'un contrat
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04278_20250314
14 mars 2025
Enfin, si Mme B a obtenu un baccalauréat professionnel en juillet 2024 et signé un contrat d'apprentissage au mois de septembre 2024, dans le cadre de la préparation d'un diplôme d'études universitaires
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00985_20230126
26 janvier 2023
Les médicaments, préparés par la pharmacie à usage intérieur de l’établissement, sont exclusivement administrés au patient par l’équipe médicale, sur prescription de l’oncologue et sous le contrôle étroit
DCA_22PA03645_20240717
17 juillet 2024
par : () 2° Préparation hospitalière, tout médicament, à l'exception des produits de thérapies génique ou cellulaire, préparé selon les indications de la pharmacopée et en conformité avec les bonnes pratiques
DCA_21MA03565_20230505
5 mai 2023
313-26 du code de l'action sociale et des familles : " Au sein des établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1, lorsque les personnes ne disposent pas d'une autonomie suffisante pour prendre
7ème chambre
DCA_21PA05055_20230222
22 février 2023
La société Phoenix Pharma a produit une note en délibéré enregistrée le 13 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_22NT03825_20231117
17 novembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la Pharmacie de l'Université est rejetée.
1ère Chambre
DCA_22VE02772_20250429
29 avril 2025
Sur les dépenses facturées par la société Arc Pharma, Icon et RPS : 9.
DCA_20MA02581_20220414
14 avril 2022
La société Phoenix Pharma fait ainsi valoir sans être contestée que le temps de travail consacré à la phase de préparation des commandes par les préparateurs de commande n'est que de 35 % et que les commandes
DCA_21NC00954_20230511
11 mai 2023
La société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Phoenix Pharma dont le siège est à Créteil, exerce une activité de grossiste-répartiteur en pharmacie, dans un établissement situé au 36 rue Jean
6ème Chambre
DCA_22PA04292_20230404
4 avril 2023
Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ; - le code de justice administrative.
DCA_22PA04293_20230404
2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00170_20240328
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Pharmacie E, la Pharmacie Ho F, l'Union des syndicats des pharmacies d'officine (USPO) et le syndicat des pharmaciens de La Réunion
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