A C ont demandé au tribunal administratif de Toulouse, à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à verser la somme de 2 500 euros au titre du préjudice moral enduré

à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de son préjudice moral ; 3°) de mettre à la charge de la commune la somme de 3 120 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de

moral, les premiers juges ont entaché le jugement d'une contradiction de motifs ; - il est fondé à demander l'indemnisation de son préjudice moral à hauteur d'une somme de 11 200 euros.

a nécessairement causé un préjudice moral et ses conclusions indemnitaires présentées à ce titre étaient recevables ; - elle a subi un préjudice de carrière résultant d'une perte de chance d'accéder

moral et financier résultant du refus du centre hospitalier universitaire de lui verser cette indemnité et une somme de 35 000 euros au titre du préjudice moral lié à l’accident reconnu imputable au service

moral ; il a subi un préjudice moral évident, la sanction illégale l'ayant particulièrement affecté et meurtri alors qu'elle a été prise plusieurs mois après les faits ; il s'est senti abandonné et persécuté

douloureux et l'a conduite à prier devant un parfait inconnu ; -ce préjudice moral doit être évalué à la somme de 10 000 euros.

titre de son préjudice matériel et moral, de 50 000 euros au titre du préjudice moral de C... et de 25 000 euros au titre du préjudice moral de D....

préjudice moral, résultant de l'illégalité fautive de la décision du ministre de l'intérieur du 15 juillet 2010 prononçant son licenciement pour inaptitude physique.

K, leur demande indemnitaire ne porte ni sur des frais de déplacement, ni sur le coût des aménagements, mais sur un préjudice moral.

A ne peut en tout état de cause excéder la somme de 7 317,52 euros ; - il n'est pas fondé à demander à être indemnisé à raison d'un préjudice moral ; ce préjudice moral ne peut en tout état de cause

I C, Mme B C, Mme F H et Mme A H sont fondés à solliciter la condamnation de l'Etat à leur verser une somme de 20 000 euros chacun au titre de leur préjudice moral, M.

B... la somme de 3 000 euros en réparation du préjudice moral subi et rejeté le surplus de sa demande.

B la somme de 500 euros en réparation du préjudice moral subi du fait du harcèlement moral dont il a fait l'objet et a rejeté le surplus de ses conclusions.

moral et de jouissance, alors qu'elle a droit à la somme de 70 500 euros au titre des pertes locatives pendant une période de 94 mois, ainsi qu'à la somme de 10 000 euros au titre du préjudice moral,

matériel, causé par cette promesse non tenue, qu'il évalue à hauteur de 1 733 404 francs CFP, soit le montant de quatre mois de son dernier salaire brut ; - il a subi un préjudice moral, imputable à

B la somme de 5 500 euros en réparation de son préjudice moral d'anxiété.

d’anxiété au regard de la durée de son exposition et de sa crainte de développer une pathologie grave ; la réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans ses conditions d’existence, dont il

la retraite ; - le préjudice moral dont fait état M.

moral résultant de ses conditions de détention ; 4°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 800 euros en indemnisation du préjudice moral résultant de la violation de sa vie privée par la production