Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA03038_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
naissance d’un différend au sens de l’article 37 alinéa 2 du CCAG-PI, alors en outre qu’il ne comportait pas les voies et délais de recours ; - ses demandes indemnitaires sont recevables ; - les prestations
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01317_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Aux prestations de mise à disposition d'un local meublé ou garni effectuées à titre onéreux et de manière habituelle, comportant en sus de l'hébergement au moins trois des prestations suivantes, rendues
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01840_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de services la production d’une pièce unique accompagnée de prestations complémentaires susceptibles de revêtir un caractère prédominant par rapport à la livraison de biens, de sorte qu’elles constituent
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00043_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
accomplies dans le déroulement normal du marché, ne trouvent pas à s'appliquer ; - le CCAG relatif aux prestations intellectuelles applicable prévoit la rémunération des prestations complémentaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01340_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Elle ouvre droit à des indemnités horaires ainsi qu'à des prestations sociales et de fin de service. ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00845_20230221
21 février 2023
21 février 2023
travaux relatifs au lot matériel roulant, comprenant les sommes de 38 238,71 euros HT au titre des études de spécifications techniques du matériel roulant, 42 007,39 euros HT en rémunération des prestations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02893_20260212
12 février 2026
12 février 2026
correspondant au « no show » sont déterminées, non de manière forfaitaire, mais en fonction des caractéristiques de la réservation (notamment catégorie et caractéristiques de la chambre, prix des prestations
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03642_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
sans aucune possibilité d’identifier les prestations auxquelles elles se rapportent.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04149_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que les garde-corps de la toiture terrasse ont été commandés, à titre de prestations complémentaires référencées sous le n° 0148 par avenant n° 3 conclu le 5 novembre 2010,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00140_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
tierce personne avant consolidation de 4 179 heures, incluant la majoration au titre des jours fériés et chômés, d'un coefficient horaire de 13 euros et du montant de l'aide allouée au titre de la prestation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03150_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
chance de réaliser le marché dans les conditions escomptées (405 460,48 euros HT), le coût de l'héliportage suivant le nouveau tracé imposé par l'Office en 2015 (58 258,70 euros HT) et le coût des prestations
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01924_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
lettre de réclamation ayant été adressée le 23 juillet 2018 et la réclamation préalable n'étant pas nécessaire pour l'indemnité de résiliation ; - ils ont réalisé, à la demande de Paris Habitat, des prestations
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03724_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle fait valoir, sans être contestée, que ces changements ont entraîné non seulement la suppression de certaines prestations qu'elle prend en compte, mais aussi des prestations complémentaires concernant
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00495_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Elle ne précise d'ailleurs pas en quoi ces prestations supplémentaires de surveillance auraient pu impacter le délai d'exécution des travaux.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00937_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
litige ; le SYDNE a ainsi commis une faute contractuelle en déterminant des normes contradictoires à respecter par ses prestataires dans deux marchés conclus successivement pour la réalisation de prestations
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06438_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
répondu à de grands appels d'offres alors que les agents commerciaux locaux ne sont intervenus que sur la fourniture de pièces détachées et de petites équipements, et que les filiales assureraient des prestations
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06439_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
répondu à de grands appels d'offres alors que les agents commerciaux locaux ne sont intervenus que sur la fourniture de pièces détachées et de petites équipements, et que les filiales assureraient des prestations
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02028_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
projet du décompte final établissant le montant total des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l'exécution du marché dans son ensemble, les évaluations étant faites en tenant compte des prestations
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01437_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Pendant l'exécution des travaux, il est apparu nécessaire de réaliser des prestations complémentaires, consistant en la dépose des revêtements existants et la mise en œuvre d'un ragréage.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01444_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Pendant l'exécution des travaux, il est apparu nécessaire de réaliser des prestations complémentaires, consistant en la dépose des revêtements existants et la mise en œuvre d'un ragréage.
Source officiellePage 2 sur 134