Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de travaux publics et de promotion (Societep) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles, sur le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pam Prod a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires 227 boulevard maréchal Joffre, la société civile immobilière (SCI) Anzoni Patrimoine, la SCI Asdepik,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société entreprise d'assainissement et de voirie (EAV) a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'association

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) Veneux-les-Sablons Noyer a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La région Bourgogne-Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner sur le fondement de la responsabilité contractuelle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat Habitat du Gard a demandé au tribunal administratif de Nîmes, à titre principal, de condamner solidairement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris et la régie Eau de Paris, séparément ou solidairement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Habitat 70, nouvelle dénomination de l'office public de l'habitat de la Haute-Saône, anciennement OPAC de la Haute-Saône, a demandé au

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Vector Foiltec France a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, de condamner

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Panazol a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Gironde-sur-Dropt a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : A titre principal, 1°) de condamner solidairement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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