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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02274_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par un jugement n° 1507211, 1507211, 163205, 163484, 171606, 172812 du 17 avril 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01816_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Gardiennage Protection Sécurité Antilles (GAPS Antilles) a demandé au tribunal administratif de Martinique, d'une part, d'enjoindre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01378_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Suez Eau France a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre de recettes n° 19 d'un montant de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02553_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
préjudice corporel de Mme B ; 4°) de condamner l'Etat à verser à la société TCSL la somme de 5 000 euros au titre des frais de conseil de première instance et celle de 5 000 euros au titre des frais de procédure
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01966_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité social et économique de l'établissement Direction Réseaux Direction Clients-Territoire Centre-Ouest (CSEE DR-DCT-CO) de la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00701_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00696_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01906_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Or, la société Ibis Construction, dans le cadre de la procédure d'appel d'offres, n'avait obtenu qu'une note technique de 1,80 sur 10 attribuée avec une note pondérée de 9,80 sur 20 et un classement en
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03202_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
de Paris et en appel.
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03203_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
de Paris et en appel.
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03204_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
de Paris et en appel.
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03206_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
de Paris et en appel.
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03207_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
de Paris et en appel.
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03231_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
de Paris et en appel.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04455_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par une lettre, enregistrée le 23 septembre 2022, la SARL Les Ecuries de l'Aube a déclaré se désister de la procédure d'appel engagée auprès de la cour administrative d'appel de Marseille.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00091_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 février 2025, l'association Université de Nice Inter-Ages a déclaré se désister de la procédure d'appel qu'elle a déposé le 14 janvier 2025, auprès de la cour administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04582_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A a déclaré se désister de la procédure d'appel qu'il a déposé le 29 novembre 2021 auprès de la cour administrative d'appel de Marseille. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03568_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
B a déclaré se désister de la procédure d'appel qu'il a déposée le 18 août 2021 auprès de la cour administrative d'appel de Marseille. La demande d'aide juridictionnelle de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00129_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
des engagements différents de ceux de l'appel à proposition, de tels vices sont relatifs à la convention elle-même et ne sont, ainsi, pas de nature à emporter l'irrégularité de la procédure d'appel à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00865_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le département de l'Isère a engagé une procédure d'appel d'offres en vue de la conclusion des marchés de services réguliers de transports publics non-urbains de personnes pour l'année 2018, divisés en
Source officiellePage 2 sur 5503