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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_20PA00866_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C et son associé ont obtenu, en 2005, l'autorisation d'implantation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM), que son exploitation aurait justifié l'acquisition de programmes informatiques
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00242_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par un courrier du 4 janvier 2024, les parties ont été informées de ce que la cour était susceptible de relever d'office un moyen d'ordre public tiré de ce que M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00448_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
expertise s'agissant de l'infirmité dorsalgies chroniques.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04219_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Et aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04220_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Et aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04221_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Et aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02413_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
, les agents de l'administration peuvent réaliser deux copies des fichiers relatifs aux informations, données et traitements informatiques ainsi que de la documentation relative aux analyses, à la programmation
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02340_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Eu égard à ses fonctions de directeur des systèmes d'information de B, qu'il occupait depuis 2011, à sa participation, à ce titre, à diverses instances internes de programmation et de pilotage de nature
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03828_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
porte sur l'ensemble des informations, données et traitements informatiques qui concourent directement ou indirectement à la formation des résultats comptables ou fiscaux et à l'élaboration des déclarations
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00284_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
d’intérêt général) pour disposer d’informations préalables à leur projet, et ce sans procéder encore à leur inscription sur le site de l’ANAH ; par ailleurs, le programme du PIG s’adressait à un public
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02262_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La demande de production d'un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé. ». 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00298_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
et 2 du décret n° 71-342 du 29 avril 1971 relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information ; il aurait dû être affecté sur un poste informatique en raison de sa qualification
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02261_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La demande de production d'un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé. ». 6.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02264_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) font parties des mesures relevant de la programmation 2014-2020, entrant dans le cadre de cette convention.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00945_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La société Le Ducat ne peut donc soutenir que l’administration aurait dû lui adresser un courrier l’informant de la nature des traitements informatiques qu’elle entendait mener.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02263_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La demande de production d'un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé. ». 6.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01622_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Aux termes du IV de l'article L. 13 du livre des procédures fiscales : " Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contrôle porte sur l'ensemble des informations, données
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00633_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00309_20260203
3 février 2026
3 février 2026
L’information du public est assurée par voie dématérialisée et par voie d’affichage sur le ou les lieux concernés par l’enquête, ainsi que, selon l’importance et la nature du projet, plan ou programme,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03584_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... fait valoir que l’absence de service fait ne résulte pas de son fait mais de l’indisponibilité technique de deux logiciels informatiques.
Source officiellePage 2 sur 32