Par un jugement n°s 1906855 et 1906858 du 7 octobre 2021, tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 18 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé de six mois l'interdiction de retour prononcée préalablement à son

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2024, le préfet de la Sarthe demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 24 avril

Par un jugement n° 2006709 du 13 octobre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 décembre 2021, M.

a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande de protection internationale.

par la loi à exploiter son permis, dans les limites de sa demande de prolongation

C a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 6 août 2018 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers a refusé la prolongation de son activité

L'isolement ne peut être prolongé au-delà d'un an qu'après avis de l'autorité judiciaire.

C devant le tribunal ; 3°) de mettre à la charge de M. C une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 19 septembre 2019 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a prolongé son placement à l'isolement

département à compter de cette date, Par un jugement n° 1901603 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande.

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 20 mars 2025 par lequel la préfète de la Haute-Marne a prolongé son interdiction de retour sur le territoire français

Par suite, il y a lieu d'annuler le jugement attaqué et de se prononcer, immédiatement, par la voie de l'évocation, sur la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Versailles.

B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés des 16 juin 2021, 20 octobre 2021, 1er février 2022 et 7 juin 2022 par lesquels le recteur de l'académie de Paris a prolongé sa suspension

Des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que l'autorité administrative ne prononce pas d'interdiction de retour.

seul autorisé, jusqu'à l'intervention d'une décision explicite de l'autorité administrative, à poursuivre ses travaux dans les limites du ou des périmètres sur lesquels porte la demande de prolongation

E D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 18 juillet 2024 par lesquels le préfet de Lot-et-Garonne a prolongé la durée de son interdiction de retour sur le territoire

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 du tribunal administratif

Par un jugement n° 2202908 du 19 juillet 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, M.

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 27 mars 2024 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a prolongé pour une durée de deux ans l'interdiction de retour