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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA04174_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Elle fait valoir que : - aucun des moyens soulevés par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires n'est fondé ; - son stage a été prolongé au-delà de la durée légale
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02914_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Argitxe, exerçant sous la forme d’une société à responsabilité limitée, a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02473_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01888_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Lorsque le bien ou le service est utilisé concurremment pour la réalisation d'opérations imposables ouvrant droit à déduction et d'opérations imposables n'ouvrant pas droit à déduction, le coefficient
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02648_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Entreprise Spécialisée en Activités Ferroviaires (ESAF) a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04366_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le coefficient de taxation d'un bien ou d'un service est égal à l'unité lorsque les opérations imposables auxquelles il est utilisé ouvrent droit à déduction. / 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01131_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et B C ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la fraction des cotisations primitives
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01132_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la fraction des cotisations primitives d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02671_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
faire connaître les conséquences de ces rectifications sur ses revenus imposables des années 2014 et 2015.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01235_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 29 février 2024, le préfet de la Gironde indique que le délai pour exécuter l'arrêté en litige a été prolongé jusqu'au 18 septembre 2025, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00281_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des majorations correspondantes auxquelles ils ont été assujettis
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02846_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
agissant par Me Selva-Roudon et Me Guo, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1817219 du 26 mars 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03462_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
agissant par Me Selva-Roudon et Me Guo, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1817219 du 26 mars 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02157_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par un arrêté du 29 janvier 2020, le préfet du Bas-Rhin a prononcé son transfert aux autorités néerlandaises.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03197_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Yachting a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00806_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
médical actualisé lui permettant de vérifier que l'état de santé de l'agent rendait toujours impossible l'exercice de ses fonctions.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02471_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme D et B C ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02075_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F et C E ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02353_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
, de lui proposer un reclassement ; - aucune prolongation " à la demande de l'intéressée " ne saurait être reconnue dès lors qu'elle s'est trouvée contrainte d'accepter ces prolongations de mise en disponibilité
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01746_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A ne peut être regardé comme survenu sur le lieu et dans le temps du service, à l'occasion d'une activité constituant le prolongement normal des fonctions exercées par l'intéressé, dès lors qu'il bénéficiait
Source officiellePage 2 sur 34