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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00904_20220503
3 mai 2022
Le rapport du médecin psychiatre agréé du 21 juin 2017 mentionne une personnalité psychorigide.
4ème chambre
DCA_23TL01371_20250130
30 janvier 2025
Il ressort des pièces ainsi produites, notamment des certificats établis entre le 25 mars 2021 et le 7 mars 2022 par une psychiatre du centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse, par une psychiatre
6ème chambre
DCA_21NT01088_20221115
15 novembre 2022
Si le psychiatre expert qui a examiné M.
8ème chambre
DCA_23PA01104_20240325
25 mars 2024
Groupement hospitalier universitaire (GHU) Paris, psychiatrie et neurosciences.
7ème chambre
DCA_23PA02660_20241017
17 octobre 2024
l'arrêté du 15 mars 2021 du maire de Tournan en Brie n° 2021/79 à son article 4. 2°) d'annuler les articles 1er et 2 de l'arrêté du 15 mars 2021 ; 3°) à titre subsidiaire, de nommer un expert psychiatre
3ème Chambre
DCA_22NT03498_20230929
29 septembre 2023
Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée.
6ème Chambre
DCA_21PA00792_20220524
24 mai 2022
En dernier lieu, Mme D soutient que, contrairement à ce que retient la décision attaquée, elle ne souffre d'aucun trouble psychiatrique qui la rendrait inapte à l'exercice de toute fonction.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03017_20251023
23 octobre 2025
lorsqu’elle a émis l’avis précité, il est constant que la commission s’est prononcée au vu d’un rapport d’un médecin psychiatre.
DCA_23BX03019_20251023
Juge des référés
ORCA_25BX01322_20260416
16 avril 2026
a été recueilli conformément aux dispositions du code pénitentiaire ; - celui-ci ne comprend aucune contre-indication sur le plan somatique et s’il invite l’établissement à solliciter un avis psychiatrique
ORCA_24PA02352_20240917
17 septembre 2024
conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'il ne pourrait pas bénéficier effectivement d'un traitement et d'un suivi appropriés dans son pays d'origine, eu égard, notamment, au faible nombre de psychiatres
DCA_23PA05346_20240712
12 juillet 2024
B alors même que l'administration avait transmis les conclusions de l'expertise réalisée le 20 juillet 2018 par le Dr G, psychiatre.
DCA_23PA05347_20240712
ORCA_24DA00574_20250808
8 août 2025
macrophages dont les conséquences dommageables doivent être indemnisées, au titre de la solidarité nationale, par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), d'ordonner une expertise psychiatrique
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03638_20260402
2 avril 2026
au titre d’une aggravation de son état de santé portant son taux d’invalidité à 100 % ; 3°) à titre subsidiaire, de diligenter une expertise complémentaire, confiée à un médecin expert psychiatre
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03195_20251104
4 novembre 2025
M... avait, à deux reprises depuis son incarcération, consulté le service psychiatrique du centre pénitentiaire.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01378_20240208
8 février 2024
B se prévaut du caractère continu de son séjour en France depuis octobre 2006, faisant valoir qu'il bénéficie d'un suivi psychiatrique régulier sur le territoire depuis plus de 10 ans.
DCA_24PA03951_20250328
28 mars 2025
Après sommations, elle a été neutralisée par des tirs d'armes à feu, à la suite de quoi elle a été hospitalisée et a fait l'objet d'une expertise psychiatrique de l'unité mobile de psychiatrie légale près
2ème Chambre
DCA_24VE01935_20250703
3 juillet 2025
D'autre part, en ce qui concerne la pathologie psychiatrique de M.
DCA_21PA00842_20220422
22 avril 2022
D a fait l'objet d'une prescription du médecin psychiatre.
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