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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT03689_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
cette limite est insuffisante compte tenu de l'équipement commercial en cause et n'a pas été appliquée également par la Commission, même en l'absence de barrières économiques, géographiques ou psychologiques
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03545_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C a bénéficié d'avantages et de cadeaux financés par un viticulteur et dirigeant d'entreprise, consistant en livraisons de vins de Champagne en quantités commerciales, billets d'avion, séjours à l'étranger
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03597_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
par conséquent un accident de service ; - il n'a commis aucune faute professionnelle qui l'empêcherait de bénéficier de l'imputabilité au service de sa pathologie ; - il subit un préjudice psychologique
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00249_20230208
8 février 2023
8 février 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 500 000 euros en réparation des préjudices matériel et psychologique qui résulte de l'arrêt du 5 janvier
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20162_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
En deuxième lieu, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que Mme A, psychologue du travail diplômée, aurait manqué à son obligation d'impartialité lors de l'enquête qu'elle a réalisée alors que,
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03044_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Elle soutient que : - les premiers juges auraient dû demander au ministre communication du rapport d'audit relatif à la souffrance au travail établi par la psychologue de l'organisation et du travail
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00728_20240807
7 août 2024
7 août 2024
tribunal administratif de Paris a mis à la charge de l'ONIAM le versement à Mme H la somme de 256 769 euros, une rente annuelle de 11 760,91 euros et le remboursement des frais des consultations de psychologues
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02341_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
et de troubles du sommeil, a perdu son emploi et son conjoint, et a dû aller vivre chez sa fille ; son préjudice peut être fixé à 15 000 euros ; - son préjudice esthétique avant consolidation, consistant
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02805_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il a ensuite exercé, à compter du mois de septembre 2017, en qualité de consultant informatique dans la même entreprise jusqu'en juin 2020, son contrat de travail ayant été suspendu pendant la durée de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00227_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En l'espèce, il ressort notamment d'un certificat établi le 22 janvier 2013 par le chef de service du centre médico-psychologique pour adultes de B qu'à cette date, soit antérieurement à l'entrée en vigueur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04728_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
caractère utile, doit porter sur l'examen de son dossier de médecine du travail entre 1997 et 2009, sur les événements dont il se plaint et leur lien avec son activité professionnelle, sur son état psychologique
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02083_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d'autres formes graves de violence psychologique
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01773_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mme B, née en 1980, a été prise en charge au sein du centre médico-psychologique du 6ème secteur de psychiatrie adulte du Groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris Psychiatrie et Neurosciences, au cours
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02470_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La direction de l'établissement ayant reçu le témoignage d'une collègue psychologue se plaignant d'avoir été victime de faits de harcèlement sexuel de sa part, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03070_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il est constant que la fille de Mme E, A, âgée de 15 ans à la date de l'arrêté en litige, est atteinte de trisomie 21 et que son handicap a été reconnu par la MDPH de la Gironde.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02564_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Toutefois, si les pièces médicales produites, en particulier le certificat du service Médecine et Droit d’Asile de Lyon daté du 10 avril 2025 constatant les sévices physiques et psychologiques dont elle
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04455_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
périodes précitées, l'indemnisation ne saurait excéder la somme de 143 euros ; - les souffrances endurées du fait de la monoplégie sont déjà prises en compte dans l'indemnisation des souffrances psychologiques
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02618_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Dans son ordonnance, le juge aux affaires familiales a notamment relevé la vraisemblance de la commission de violences au moins psychologiques sur Mme G et un comportement de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01512_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A compter de novembre 2018, Mme E a fait l'objet de harcèlement et a subi une emprise psychologique de la part de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01072_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Pour contester cette guérison, Mme D verse notamment au dossier deux certificats médicaux établis l'un par un médecin généraliste le 15 mai 2019 constatant une aggravation de l'intensité et de la fréquence
Source officiellePage 2 sur 16