ne respecte pas les consignes résultant de son contrat d’apprentissage et enfin, qu’elle ne reconnait pas ses erreurs, ce qui a pour effet de rendre difficile tout encadrement. 6.

des conséquences difficilement réparables et si les moyens énoncés dans la requête paraissent sérieux en l'état de l'instruction ". 4.

Ces demandes sont directement liées aux difficultés qu'ils rencontrent dans leur travail. ».

les difficultés personnelles autres telles que celles auxquelles sont confrontées les personnes handicapées. 6.

Si Mme B soutient que cette mesure a été prise compte tenu des difficultés rencontrées par le service qui se trouvait en sous-effectif et du retard pris dans le traitement des factures, cette circonstance

Elle soutient que : -les abandons de créances consentis par la société MTE à la société UTE étaient déductibles eu égard aux difficultés financières avérées rencontrées par la société UTE ; -l'administration

En ce qui concerne les difficultés rencontrées dans l'exécution du marché : 24.

La décision de licenciement relève également que Mme A avait des difficultés à contenir C pendant ses épisodes clastiques.

l'échelle communale ", tandis que l'absence d'aplats de couleur rendait difficile la visualisation des zonages.

Si un cheval fait trop de difficultés, le juge du départ peut donner le départ sans que ce cheval soit parfaitement en place ou décider que ce cheval a cessé de se trouver sous ses ordres. / () ".

d'urbanisme comprises dans les règlements et cahiers de charges de lotissements, la commune ne peut utilement invoquer la présence sur son territoire d'une cinquantaine de lotissements dotés de tels règlements

qu'elle a rencontrées dans l'exécution du marché ; le comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges de Versailles relatifs aux marchés publics a reconnu la faute

applicables devant les juridictions de l'ordre administratif, à l'exception des dérogations précisément énumérées au II de cet article : " tout acte, recours, action en justice, formalité, inscription

L'association admet par ailleurs qu'il a été difficile d'assurer la sécurité des autres jeunes accueillis.

Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces difficultés

L'exécution de ces travaux sur la voie publique a engendré divers désagréments pour la société qui ont affecté la prospérité de son commerce.

à organiser correctement le travail des personnels sous sa responsabilité, d'un manque de professionnalisme, de difficultés à se conformer aux règles de fonctionnement du service, d'une exécution des

Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces

du jugement sur le fondement de l’article R. 811-17 du code de justice administrative ; l’exécution de ce jugement risque d’entraîner des conséquences difficilement réparables dès lors que la délivrance

réparable des conséquences des poursuites engagées par le Trésor sur la situation économique du contribuable, marquée par des difficultés de trésorerie attestées par le tableau prévisionnel de cash-flow