Vu : - le code de commerce, - le code général des impôts, - le code des relations entre le public et l'administration, - le code de justice administrative.

Vu : - le code de commerce, - le code des relations entre le public et l'administration, - le code de justice administrative.

Par une décision du 23 mars 2018 publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord n° 68 du 23 mars 2018, M.

Une note en délibéré présentée pour les associations Sud Environnement et Châtenay Patrimoine Environnement (ACPE) a été enregistrée le 1er mars 2024.

terme ont augmenté de façon importante passant de 4 millions d’euros en 2017, à 23 millions d’euros en 2020, et l’endettement total a augmenté de près de 20 millions d’euros ; - l’autorité administrative

Aux termes de l'article 210 B du même code, dans sa rédaction applicable à l'exercice litigieux : " 1.

La société ETF fait valoir, également, l'augmentation de la masse des travaux, de l'ordre de 26 % selon le chiffrage qu'elle opère.

La patiente avait précédemment fait une réaction de type pseudo-allergique forte, liée à une hypersensibilité, durant le traitement de l'infection qui a été précédemment évoquée, cette réaction ayant alors

est le propriétaire, ne peuvent être prises en compte en tant que minorations de produits et réintégrées dans ses bénéfices après application d'un coefficient de marge alors qu'il ne s'agit que d'un acte

Elle a également appliqué une réfaction de 8% sur le chiffre d'affaires reconstitué, augmentée à 10% après avis de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires pour prendre en

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Pas plus les délibérations budgétaires ultérieures qui en tiraient les conséquences. 5.

de 13 % de la superficie de zone humide concernée ; - s’agissant des paysages et du patrimoine, avec l’augmentation de l’aire des pales de 7 %, il y a augmentation de 42 % du papillotement et l’augmentation

La circonstance que la commune n'ait pas réalisé, ainsi qu'il était prévu dans le courrier du 25 juillet 2005, le document d'arpentage, ni fait constater la cession A la rédaction d'un acte authentique

A a tout d'abord présenté un acte de naissance qui a été déclaré frauduleux par le bureau zonal de la police de l'air et des frontières de Bordeaux le 25 janvier 2018 ; il a ensuite présenté un acte de

Ainsi qu'il a été rappelé précédemment, le phénomène de réaction sulfatique interne à l'origine des désordres affectant le A résulte en grande partie d'une réaction chimique se produisant au cœur du béton

Il fait en outre valoir que les terrains initialement acquis par la SARL Les Anges d'Eux étaient bâtis, de sorte que la condition d'identité juridique avec les terrains à bâtir ultérieurement revendus

Enfin, l'augmentation de la hauteur des pâles dans le dernier état du projet n'a fait l'objet d'aucune mesure d'impact.

de capital de la société Orange Vallée, réalisée après la cession de son fonds de commerce, n'est justifiée par aucune utilité économique ; cette augmentation a permis de faire apparaître un actif net

décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015, à titre subsidiaire la réduction