Le service a alors mis à la charge de la société des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2014 et 2015 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre

principal, la décharge et, à titre subsidiaire, la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des exercices 2016 et 2017 et des rappels de

B A et Mme C D épouse A ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été

En ce qui concerne les heures supplémentaires : 18.

assujettis au titre des années 2012, 2013 et 2014 et des majorations correspondantes, subsidiairement, la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis

assujettis au titre des années 2012, 2013 et 2014 et des majorations correspondantes, subsidiairement, la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis

assujettis au titre des années 2012, 2013 et 2014 et des majorations correspondantes, subsidiairement, la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis

supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2010, 2011 et 2012, et de l'amende qui lui a été réclamée au titre de l'exercice 2010 sur le fondement

B et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2012.

supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2014 dans la mesure correspondant à cette réduction des bases d'imposition

2011 et 136 595 euros au titre de l'année 2012 et prononcé la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux correspondant à la réduction

B a alors été assujetti, au titre des années 2012 à 2014, à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux pour un montant total, en droits et pénalités, de 449 686 euros

A tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2012 à hauteur d'un dégrèvement prononcé en

de l'exercice clos en 2013, l'a déchargée, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2013 correspondant

d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2012 à hauteur du dégrèvement prononcé en cours d'instance, l'a déchargée des cotisations supplémentaires

B E et Mme A D ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis

D, au titre de l'année 2013, correspondant à cette réduction en base.

B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années

C D, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre des année 2012 et 2013, à due concurrence de ces réductions de

de l'année 2012 et déchargé Mme J, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre de l'année 2012 à due concurrence