Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2. En premier lieu, la décision attaquée comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

des interdictions d’acquisition et de détention d’armes et lui a retiré la validation de son permis de chasser, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux.

l'expiration du délai de recours devant la Cour nationale du droit d'asile ou, si celle-ci est saisie, soit jusqu'à la date de la lecture en audience publique de la décision de la cour, soit, s'il est

d'exercice en site distinct, d'autre part, la décision du 2 mai 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des infirmiers a rejeté son recours préalable contre la décision par laquelle le Conseil

d'exercice en site distinct, d'autre part, la décision du 2 mai 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des infirmiers a rejeté son recours préalable contre la décision par laquelle le Conseil

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, la décision du 25 mai 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des infirmiers a rejeté son recours préalable contre la décision

Le 16 janvier 2020, Mme E a exercé, auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, un recours hiérarchique contre l'arrêté du 26 juillet 2019 et un recours gracieux contre l'arrêté du 6

implicite de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité portant rejet de son recours préalable formé à l'encontre de la décision de la commission

en première instance étaient irrecevables, dès lors que cette décision est une décision confirmative insusceptible de recours ; - les autres moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

l'expiration du délai de recours devant la Cour nationale du droit d'asile ou, si celle-ci est saisie, soit jusqu'à la date de la lecture en audience publique de la décision de la cour, soit, s'il est

Il a présenté une demande d’asile, rejetée par une décision de l’Office français de la protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 17 janvier 2019, puis par une décision de la Cour nationale du droit

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.

C contre la décision du bureau d'aide juridictionnelle portant rejet de sa demande d'aide juridictionnelle. II.

C contre la décision du bureau d'aide juridictionnelle portant rejet de sa demande d'aide juridictionnelle. II.

juillet 2021 du conseil régional du Grand Est de l’ordre des architectes ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre de la culture a rejeté son recours administratif en date du 13 août 2021

Par une décision du 8 novembre 2019, le recteur a rejeté le recours gracieux exercé par Mme B contre cet arrêté.

régional de Bretagne du 28 juin 2024 ainsi que les décisions implicites de rejet de ses recours administratifs exercés contre cette délibération auprès du président du conseil régional de Bretagne et

Par un jugement du tribunal administratif de Nancy du 19 septembre 2023, le recours en annulation présenté par l’intéressé contre cette décision a été rejeté.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports fait appel du jugement du 7 juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du 7 juin 2019

régional de Bretagne du 16 février 2024 adoptant la feuille de route halieutique bretonne ; 3°) d’annuler les décisions implicites de rejet de ses recours administratifs au conseil régional de Bretagne