Par un jugement n° 2101362 du 21 mai 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Par un jugement n°1801989 et n°1801990 du 4 mars 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2205196 du 4 octobre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2203837 du 13 février 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, M.

Par un jugement n° 2205664 du 11 mai 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2003380 du 24 juin 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2101772 du 3 mars 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1902352 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1902355 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1902333 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1902332 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n°1803828 et n°1903934 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2204299 du 11 avril 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2204300 du 11 avril 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

ar un jugement nos 2405091, 2406379 du 8 mai 2024, le magistrat désigné ar le résident du tribunal administratif de Cergy- ontoise a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 1901520 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2206511 du 7 juillet 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

A devant le tribunal administratif de Toulon. Il fait valoir qu'en l'absence de faute, M. A n'est pas fondé à demander la condamnation de l'Etat. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n°2303730 du 18 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

de Nice a implicitement rejeté sa demande du 23 juin 2022 tendant à la mise en conformité de la communication institutionnelle de la commune de Nice à la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue