Par jugement n° 2009498 du 1er décembre 2022, le tribunal a rejeté la demande de l'OPH de l'Ain Dynacité (article 1er) ainsi que les conclusions reconventionnelles de la société Geodem (article 2), a mis

Par un courrier reçu le 2 février 2021, il a demandé à la commission de recours amiable d'annuler la décision du 1er décembre 2020 du service des retraites de l'État rejetant sa demande de retrait de la

Par jugement n° 1900258 du 12 novembre 2020, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2100196 du 15 décembre 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, M.

Par suite, c'est à bon droit que les premiers juges ont rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'article 47.9 du règlement de voirie.

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 14 décembre 2022 par laquelle la commission de recours amiable a confirmé la décision du 23 novembre 2022 de la caisse d'allocations

tendant à la réparation des dommages imputés à la présence d'ouvrage de transport d'énergie électrique sur leur propriété et, d'autre part, a rejeté le surplus des conclusions de la demande.

commission de conciliation et d'indemnisation à la suite du rejet de leur demande indemnitaire préalable par le CHI de Toulon-La Seyne-sur-Mer constitue un recours administratif préalable obligatoire

A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par la ministre du travail sur sa demande indemnitaire préalable formulée par un courrier

Les articles L. 1142-4 à L. 1142-8 et R. 1142-13 à R. 1142-18 de ce code organisent une procédure de règlement amiable confiée aux CRCI.

Elle a déposé deux dossiers de demande d'indemnisation du préjudice financier qu'elle estime avoir subi devant la commission d'indemnisation amiable au titre du Tram'bus le 14 novembre 2019 et le 9 juin

Par un jugement n° 2101258 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, M.

Par un jugement no 1904946 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2022, MM.

Par une ordonnance n° 2501661 du 24 février 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons en Champagne a rejeté leur demande.

Il a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) d'Alsace d'une demande de règlement amiable reçue le 25 août 2020 et complétée le 14 octobre 2020.

Par un jugement n° 2000009, 2000010 du 21 janvier 2021, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 2100717 du 18 juillet 2022, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1812361 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

administratif de Rennes du 7 janvier 2021, en tant qu'il a prononcé des condamnations à son encontre ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par M.

En première instance, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de M.