Productions présentées après le renvoi : Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2024, M.

; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique du 20 novembre 2023 le rapport de M. Gros, premier conseiller.

Il soutient que : - le jugement ne répond pas au moyen tiré de ce que le permis de construire ne pouvait renvoyer à une concertation ultérieure avec l'administration en charge des routes et que les

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picque, première conseillère, - les conclusions de M.

En quatrième lieu, ils soutiennent que le permis de construire méconnaît l'article L.421-6 du code de l'urbanisme en ce qu'il se borne à renvoyer à une concertation ultérieure avec les services compétents

; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Roussaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de M.

Productions présentées après le renvoi : Par des mémoires enregistrés les 30 novembre et 23 décembre 2021, M.

Par une décision n° 450819 du 23 décembre 2022, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt du 18 janvier 2021 et a renvoyé l'affaire à la Cour.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Mora a été convoqué à une première audience, qui s’est tenue le 21 juin 2022, les premiers juges ont décidé, comme il leur était loisible de le faire, de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure qui

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.